Sujet Précédent Sujet Suivant

Succetion de dettes d impots

ritalca Messages postés 2 Date d'inscription lundi 20 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2008 - 20 oct. 2008 à 08:12
archedenoe Messages postés 874 Date d'inscription jeudi 7 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2012 - 20 oct. 2008 à 17:37
Bonjour,
il y a quelque année, je me suis vu offrir par les impots un redressement de 250 000€
que bien sur je n ai pas pue payer
ils ont donc tout saisie et ce jours, je suis RMISTE
ma question est simple, y a t im prescription pour ce genre de dette et si non apres mon deces, mes enfants seront ils responcable de cette derniere
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
archedenoe Messages postés 874 Date d'inscription jeudi 7 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2012 36
20 oct. 2008 à 17:37
Bonjour,
A ma connaissance, les dettes sont transmises avec l'héritage. Je vous invite toutefois à vous renseigner auprès d'un notaire qui devrait pouvoir vous renseigner précisément.
J'ose donc espérer que vous n'envisagez pas un suicide pour éponger votre dette (en plus il ne règlerait rien !). Même si les temps sont durs, tant qu'il y a de la vie, il y a de l'espoir.
Courage donc !
A +
-1

Discussions similaires

dénonciation aux impôts
sonu75 -
onagain85 -

40 réponses
Où se trouve la ligne 14 sur l'avis d'imposition sur les revenus?
jo -
tof51430 -

1 réponse
denoncer quelqu'un au fisc est ce dangereux
YAHII -
roudoudou22 -

11 réponses
Comment connaître toutes ses dettes ?
max_leroux -
kasom -

3 réponses