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Compteur d'eau

pablo.golf - 23 oct. 2008 à 21:46
 claude - 23 oct. 2008 à 22:38
Bonjour,
Mon voisin a acheté un morceau de terrain en bordure de route où était mon compteur d'eau...je ne peux plus y accéder...il a de +gréffé uncompteur d'eau personnel secondaire tout à fait à côté du mien;le servive des eaux SIVOM,me demande une enorme participation si je veux déplacer mon compteur d'eau en bordure de route.
la servitude d'eau n'est pas clairement identifiée sur l acte d'achat ;;;pointillés seulement... mais existe depuis plus de 50ans.le compteur d'eau est indiqué mais pas sur leur acte d'achat de ce morceau de terrain en bordure de route
Mais ils sont amis avec le maire...que puis je faire???

1 réponse

Réponse 1 / 1
claude
23 oct. 2008 à 22:38
le terrain que votre voisin a acheté appartenait t'il à la commune? si oui ,celle-ci doit remettre les installations existantes en conformité à la nouvelle configuration du terrain, et à ses frais.
de plus, concernant votre compteur d'eau alimenté par un branchement affecté à la desserte en eau de votre terrain, il n'est pas normal que votre voisin si soit repiqué sans votre autorisation écrite, de plus chaque parcelle cadastrée et constructible doit être équipée d'un branchement d'eau particulier standard succeptible d'alimenter une habitation.
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