A l'aide SVP Donation (déguisée?)

Fanette67 - 6 nov. 2008 à 22:13
steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 - 19 nov. 2008 à 10:15
Bonjour,
S’il vous plait…. Qui peut m’aider ?
J’ai perdu ma mère, avec qui j’étais très proche, il y a quelques mois… cela a été une période très difficile émotionnellement pour moi.
Voilà qu’aujourd’hui des histoires de fric font surface, ce n’est pas beau à lire, à entendre, à vivre….
Il y a 5 ans, mes parents ont vendue leur affaire pour se mettre à la retraite. A cette époque, des dons d’argent ont été faits :
- 35.000 euros pour moi.
- 150.000 euros pour mon frère + 180.000 euros (ces derniers théoriquement remboursables, sous forme de prêt sur une période de 15 ans…. Plus des sommes aléatoires selon ses rentrées d’argent)… à l’époque pour lui donner un apport afin d’acheter un bien immobilier…. Soit 330.000 € au cumul !
Je me tais, d’ailleurs mon frère m’a dit « tu auras ta part aussi un jour »… et puis je ne suis pas le genre à faire des histoires, même si je suis dans une situation financière très juste. Je suis une sentimentale et je marche à l’affectif…. Les tensions, je n’aime pas cela. J’ai toujours fermé les yeux sur les préférences (à tous niveaux) pour mon frère, de peur qu’on me dise que je sois jalouse !
Quand ma mère est « partie », j’ai été perdue, désorientée….. même si la donation au dernier vivant a été faite, j’ai reçu un document du notaire qui s’occupe de la succession me stipulant que j’avais le droit à 150.000 euros…. Tort ou pas, je n’ai rien demandé, j’ai laissé ce capital à mon père pour qu’il lui rapporte des intérêts qui l’aident à vivre.
Mais voilà que j’apprends que mon frère vient d’avoir une nouvelle « donation » ou plutôt « donation/prêt », car ne pouvant officialiser un achat très important pour une voiture de luxe, très très chère….. une donation a été enregistrée chez le notaire (notaire de mon frère bien entendu)…. Vous allez me dire, oui et alors ? Et bien mon frère devra rembourser mon père d’une forte somme par mois (alors qu’il est surendetté et c’est aussi pour cela qu’il n’est pas passé par la case « banque »)… je ne peux vous avouer cette somme (c’est indécent), qui théoriquement devrait « reconstituer » le capital + intérêt en 5 ans…..
Seulement voilà, on (mon frère) me demande aujourd’hui de faire un courrier de désistement sur le dit « don »…. Afin que mon frère n’ait pas à payer sa voiture 2 fois ! Je précise que je suis prise à nouveau au dépourvu et que tout a été fait à mon insu… Et s’il arrivait quelque chose à mon père entretemps ? Et à mon frère ? Car visiblement, ce n’est que moi qui devrait faire ce désistement !
Quels sont mes droits présents et futurs ? Car il y a aussi des enfants de part et d’autre…. Je sais je suis une sentimentale, mais je ne suis pas niaise sauf que je ne sais pas m’affirmer et que je n’habite pas à côté pour m’en occuper (loin, je ne suis pas courant de tout… et à la limite, tant mieux)…. Ma mère vivante, en serait malade…. J’ai mes enfants, la santé, notre petit cocon de bonheur, pas beaucoup d’argent pour vivre mais de l’amour…. Pour moi ça me suffit. Mais les temps sont durs pour tout le monde, les enfants grandissent, et je souhaiterais leur assurer un départ meilleur dans la vie.
Quels sont mes droits ? Que faire pour limiter les dégâts ? J’aimerai que tout reste à l’amiable sans qu’il y ait de débordement….. dois-je faire cette lettre qui doit être enregistrée chez un notaire ?
Merci de tout mon cœur de bien vouloir m’aider, car je suis perdue et on me met la pression. Ce n’est pas de gaieté de cœur que je suis arrivée à me dévoiler sur ce forum, mais votre aide me sera précieuse.
Mille mercis.
A voir également:

7 réponses

Comment vous appelez vous dans le prive ? "Bonne pomme" ?
Votre frère sait qu'il a abusé et qu'il devra payé des frais de succession sur les "prêts" successifs. Vous avez des enfants, défendez votre bout de gras.
Votre première part (laissée à votre père) était votre part réservataire. Prouvez que vous avez laissé cette somme à votre père sans pour cela y renoncer et demandez votre d$u aujourd'hui.
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Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 814
7 nov. 2008 à 00:34
vous avez laissé(donné? procuration?qu'avez vous fait?° votre heritage(mere) a votre pere qui l' a preté a votre frère cet argent vous appartenait ET THEORIQUEMENT VOUS APPARTIENT TOUOURS!Pour vous qui etes au plus juste et surtout vos enfants qu'indirectement et involontairement vous déshéritez, ne vous faites pas avoir, ne signer aucun desistement!(qui equivaut a dire que vous renoncer a tout et que vous donner tout a votre frere! meme s'il doit cet argent a votre pere, il a peut etre en vue de dissuader son pere plus tard , il commence donc par vous!) resultat des courses vous n'aurez plus rien , votre pere non plus(a tout preté) et votre frere n'aura plus de dettes et aura par contre une super bagnole et une super maison! si vous signer vous n'aurez plus de recours! pensez au moins a vos enfants, protegez les pensez a leur avenir ils auront besoin de cet argent!(le votre), si vous vous mourrez avant l'heure, ils n'auront plus rien a heriter de vous pensez y! reste a savoir comment vous avez laissé cet heriTage a votre pere?dites moi
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steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 92
7 nov. 2008 à 11:47
bonjour,

votre frère ne fais pas de sentiments envers vous donc faite pareille car dans l'immédiat, c'est vous, qui vous rendez malade, dépêchez vous avant qu'il ne reste plus rien et allez voir un avocat (gratuit) de permanence en mairie pour vous faire conseiller sur les meilleurs solutions à faire.
Comme cela a été dit précédemment vous avez droit à la part de "réserve héréditaire" : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds20 reserve hereditaire et quotite disponible.php3 si vous ne faite rien maintenant, plus tard il vous faudra passer par le tribunal et là ce sera plus dur mais vous êtes trop gentille un peu comme moi je l'ai été, à ce rendre un peu malade, je suppose que, vous n'emmènerais pas votre frère au tribunal. Vous êtes plus dans le besoin que lui alors prenez votre part, et pourquoi pas de demander à votre père de vous faire aussi un don de suite, faite le au moins pour vos enfants.
moi maintenant c'est, on ne me fait pas de quartier et bien j'en fais pas non plus.

Voyez pour changer le notaire, prenez suis qui est à votre père dans le pire des cass mais pas celui de votre frère.

bonne chance
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steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 92
7 nov. 2008 à 12:21
bonjour,

oups il est apparu le 1er c'est suite à la maintenance du site
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Merci à tous pour vos réponses... je vois qu'il y a encore des âmes charitables qui veulent bien aider... dans ce monde si cruel et individualiste !
"Bonne Pomme", bien trop gentille, je sais.... que voulez vous on ne se refait pas ! (pas d'inquiétude, je le prends en souriant, car c'est tellement vrai !)... mais c'est surtout que j'espèrais tellement avoir des rapport familiaux sains, que l'on joue cartes sur table ! Mais non, c'est à chaque fait dans mon dos..... les grosses sommes "données" au départ pour le bien immobilier (bien plus cher que la somme "donnée"), j'en ai pris connaissance... par hazard.... de la liquidité avant placement après la vente de l'entreprise de mes parents.
Pour la voiture, c'est + officiel puisqu'on a peur que je réclame ma part dessus.... mon frère ne va pas payer 2 fois voyons (j'ironise...). Mon père a été obligé de sortir cette somme (voiture) de son assurance vie qui lui rapporte des intérêts... visiblement "on" devrait lui rembourser aussi les intérêts.....
Comme je suis loin, j'ai du signer un pouvoir cet été pour la succession.... et devinez à qui ? Dans le projet de déclaration de succession, j'avais le droit à 150.000 euros.
Puis je demander l'acte définitif au notaire (celui de mon père), car finalement je n'ai rien reç (comme papier) je doute de tout aujourd'hui.... je ne sais plus que penser ?!?!
Croyez vous que mon notaire (le mien) puisse me recevoir afin de m'éclaircir ?
J'ai bien pris note de vos premiers conseils, j'ai décidé de ne pas faire ce désistement (celui demandé pour la voiture). Je ne le signerai que si le capital sera reconstitué... je me demande même, selon comment vont tourner les choses, si à ce moment là, je ne demanderai pas aussi de mettre à plat toutes ces sommes (donations... enfin celles dont je suis au courant ahaha !)..... Mes enfants, qui sont en âge de comprendre sont depuis peu au courant car nous décidons souvent en mini conseil de famille. Nous sommes donc tous d'accord pour ne pas faire ce courrier dans l'immédiat.
Si vous avez d'autres conseils n'hésitez pas à me les promulguer. Je vous lirai avec toute mon intention et je vous en remercie sincèrement par avance.
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Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 814
7 nov. 2008 à 23:29
OUI TU AS raison il faut tout mettre a plat! pas de précipitation dans les actes et les décisions!Tu orientes l'avenir de tes enfants alors attention pas de scrupules!Pas de cadeaux non plus!La gentillesse est une chose certes louable mais pas applicable pour tout, encore moins quand c'est a ses propres dépends et au dépend de sa descendance!Prenez tout le temps neccessaire, meme si vous etes en difficultés financierement , meme si ca prends des mois, n'hesitez pas a vous renseigner partout et sur tout, ne vous contentez jamais d'un seul avis soyez plus ferme, moins gentille car vous n'avez pas idée de ce que les gens sont capables quand l'argent est en jeu, meme la famille proche reserve des surprises enormes, absence de sentiments, de pitié, de courage,d'honneur, de loyauté,d'honneteté etc devant un parent si gentil!Vous, vous défendez votre du, votre bifteck et l'avenir de vos gosses! courage bises
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Merci de tout coeur pour vos réponses...
Je n'avais pas eu le temps de venir répondre, mais il y a du nouveau.. ça m'attriste...
La situation familiale se dégrade : mon père et mon frère ont eu tous les 2 un courrier des impôts. Visibblement, il va y avoir un contrôle fiscal successoral.... je n'ai, pour ma part, rien reçu à ce jour...
Je ne savais pas qu'un tel contrôle pouvait avoir lieu, car il contrôle dans le même temps maman, enterrée la même année, ça m'écoeure.
Pensez-vous que ce soit en rapport avec le reste ? Puis-je demander une copie de l'acte notarié de succession (je n'ai eu qu'un simple projet) pour savoir ce qu'il se passe ?
Ce qui m'affecte le plus ce sont les tensions que cela provoque, je suis trop sentimentale, je sais.
Mais je veux protéger mes arrières au nom de mes enfants, merci de m'avoir provoqué un électrochoc... vous avez tous raison.
Encore merci...
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steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 92
19 nov. 2008 à 10:15
bonjour Fanette,

Ce n'est pas grave pour le retard à votre réponse, chacun réponds suivant sa disponibilité comme nous tous ici bénévoles.

là pour mon cas, je ne suis pas assez compétent pour vous répondre mais si, le fisc fait un contrôle c'est que il y a bien un problème successorale je suppose. Dans le cas ou vous n'avez rien encore reçu, il en est certainement que vous n'êtes pas mise en cause.
Demandez leurs (contrôleur du fisc) en vous faisant connaitre, des renseignements puis ce qu'il adviendra ensuite de tout ceci et que faire. Je pense que si le fisc met le nez dans les affaires cela, ne sera que bénéfique pour vous.
Aussi, si ils regarde par rapport à votre mère c'est qu'ils pensent qu'il y a eu magouille. De plus, si le notaire est mise en cause vous pourrez voir à en changer.

Désolé que l'on ai eu raison et pour notre électro choc mais la réalité dépasse la fiction ce qui est toujours dommage pour les sentimentaux. Continuez à vous préserver, vous et vos enfants.

Théo89 à plus d'expérience de ce côté ci, je pense qu'il pourra vous donner plus de réponse au déroulement de cette situation.
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