Droit de passage sur chemin privatif

OLA - 7 nov. 2008 à 15:13
blux Messages postés 26001 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 7 nov. 2008 à 15:45
Bonjour,

J'ai acquis lors de la construction de ma maison, un chemin d'accès privé pour lequel le vendeur du terrain a exigé un droit de passage pour les deux terrains en amont; Deux habitations se sont construites et pour y accèder, les propriétaires utilisent le chemin (j'ai oublié de vous dire que nous sommes deux propriétaires).

Le chemin étant en mauvais état, les usufruitiers nous mettent en demeure (par lettre recomandée) de réparer le chemin alors que ce sont les principaux responsables des dégats. (démarrages en trombe..)

Peut-on demander aux personnes qui ont ce droit de passage de participer à l'entretien du chemin ?.

Merci d'avance pour une prompte réponse.

2 réponses

blux Messages postés 26001 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 2 157
7 nov. 2008 à 15:43
Salut,

sont-ils 'usufruitiers' ou 'simples usagers' du terrain ?

S'ils en sont les seuls utilisateurs, alors ils doivent payer toute remise en état...
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blux Messages postés 26001 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 2 157
7 nov. 2008 à 15:45
Salut,

'usufruitiers' ou 'usagers' ?

De toutes façons, ils doivent participer à l'entretien, qui plus est s'ils n'en font pas un usage normal...
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