Sujet Précédent Sujet Suivant

Changement de syndicat en cours de mandat CE

mattofparis - 13 nov. 2008 à 17:27
 Utilisateur anonyme - 14 nov. 2008 à 18:35 
Bonjour,



un de nos élus titulaires CE veut démissionner de notre syndicat pour partir chez un autre. En démissionnant de la section syndicale, renonce-t-il de fait à ses mandats en étant remplacé par son suppléant ? ou part-il dans l'autre organisation syndicale avec son mandat ?



merci de vos réponses.



Matthieu            
                

    
            

            

    

    

        
        

                
1 réponse

        

        
    


            

        
        
        

                        Réponse 1 / 1
        


                            
                            
                    

                

        

                    

        
    
    

            

    

        

            Utilisateur anonyme                    

                    14 nov. 2008 à 18:35
                        

    


    

                        

                            

                    --BJ



OUI  C  ET POSSIBLE 

part-il dans l'autre organisation syndicale avec son mandat ....OUI 

 

 50 heures par semaine  !!!!  profil   !! 
                
                

    
        

    
            
        11
        
            
                
    

            



    

        
        
    


        

        

                    

    

        

                    

        

    

        

            
        

    

    

    

        

    


    

    
    




    
Discussions similaires

                                                    

                
                    Achat CB en cours France
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    Delphine -  

                            
                                                                                    Andy31200 - 
                        

                    

                    

                    

                        9 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    passeport en cours de production
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    lbgt34 -  

                            
                                                                                    jodelariege - 
                        

                    

                    

                    

                        19 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    Remboursement du carte achat cb en Cour de france
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    Hawa -  

                            
                                                                                    den - 
                        

                    

                    

                    

                        1 réponse
                    

                
            

                                                        

                
                    Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    Helpme -  

                            
                                                                                    Dru - 
                        

                    

                    

                    

                        2 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    EN COURS, FRANCE sur mon compte bancaire
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    Paul54 -  

                            
                                                                                    kang74 - 
                        

                    

                    

                    

                        1 réponse