Mise en danger de la vie d'autrui par defaut
troyll
-
19 nov. 2008 à 08:46
laraclie Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2008 - 20 nov. 2008 à 08:35
laraclie Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2008 - 20 nov. 2008 à 08:35
A voir également:
- Mise en danger de la vie d'autrui par defaut
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3 réponses
laraclie
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20 nov. 2008 à 08:35
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aller voir un syndicat ils vous aiderons gracieusement
Moos974
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19 nov. 2008 à 09:31
19 nov. 2008 à 09:31
Re-bonjour,
Merci pour ce message.
Une précision, le code du travail a été modifié et le n° des articles changé mais les textes restent les mêmes.
Ainsi, l'article L 230-2 du code du travail est devenu depuis le 1er mai 2008 les articles L 4121-1 et suivant dans la nouvelle codification.
Le fait de mettre les anciennes références n'a pas d'incidence sur l'existence et la mise en œuvre des obligations concernées.
Le ministère du travail met à disposition gratuitement sur son site un outil de correspondance entre les nouveaux et anciens articles en cliquant ci-après :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/dossiers/travail/recodification-du-code-du-travail/outils-pour-s-approprier-nouveau-code/outil-codacod-v2-.html
Pour finir sur la faute inexcusable, consultez le site de l'assurance maladie en cliquant sur le lien suivant :
http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/fr/contentieux/contentieux_commentdefinirlafauteinexcusable_1.php
Bonne continuation
Merci pour ce message.
Une précision, le code du travail a été modifié et le n° des articles changé mais les textes restent les mêmes.
Ainsi, l'article L 230-2 du code du travail est devenu depuis le 1er mai 2008 les articles L 4121-1 et suivant dans la nouvelle codification.
Le fait de mettre les anciennes références n'a pas d'incidence sur l'existence et la mise en œuvre des obligations concernées.
Le ministère du travail met à disposition gratuitement sur son site un outil de correspondance entre les nouveaux et anciens articles en cliquant ci-après :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/dossiers/travail/recodification-du-code-du-travail/outils-pour-s-approprier-nouveau-code/outil-codacod-v2-.html
Pour finir sur la faute inexcusable, consultez le site de l'assurance maladie en cliquant sur le lien suivant :
http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/fr/contentieux/contentieux_commentdefinirlafauteinexcusable_1.php
Bonne continuation
Moos974
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18 mai 2012
247
19 nov. 2008 à 08:56
19 nov. 2008 à 08:56
Bonjour,
Pour la définition de la faute inexcusable, reportez-vous à l'article L 452-1 du code de la sécurité sociale (consultable sur www.legifrance.gouv.fr).
En matière d'obligation de sécurité au travail, les principes généraux sont énoncés aux articles L 4121-1 à L 4121-4 du code du travail.
Bon courage
Pour la définition de la faute inexcusable, reportez-vous à l'article L 452-1 du code de la sécurité sociale (consultable sur www.legifrance.gouv.fr).
En matière d'obligation de sécurité au travail, les principes généraux sont énoncés aux articles L 4121-1 à L 4121-4 du code du travail.
Bon courage
merci moos de ta reponse tes vraiment super sa va beaucoup m'aider j'ai aussi trouver l'article L 230-2 car depuis j'ai porter plainte aupres de la BRB et me suis porter partis civile aupres du juges d'intruction, je sais que je devrais tourner la page et oublie mais je ne n'y arrive pas je ne peut laisse sa comme sa surtout pour mes collegues qui reste et pour que sa ne se reproduise plus
merci encore de ton aide
merci encore de ton aide