caution non restitue

Question

Bonjour,

svp jai besoin d'une reponse rapide parce que cest urgent. Je vous explique mon probleme.

Jai occupe un logement du 02/11/2007 au 23/08/2008. Je paye 560 euros + 10 euros charges.

L'etat des lieux de sortie est fait le 23 aout 2008, tout est en parfait etat, seul une petite tache au plafond due a une fuite d'eau de l'etage superieur. Quand la fuite a eu lieu et la tache est apparu sur le plafond, jai alerte le locataire, il ma dit quil va contacter son assurance. J'ai alerte aussi les proprietaires. Comem cetait la premiere fois que je loue un apprtement, je ne savais pas quil faut harceler el locataire de dessus pour appeler son assurance. Je lui ai fait confiance. A l'etat des lieux de sortie, les proprio ne voulaient pas me restituer le caution de 1108 euros avant de peindre la tache. J'ai recontacte le locataire, il a apelle son assurance qui a accepte de repeinre la tache, jai attendu plus d'un mois pourqu'ils se bougent et remplissent le papier. Avant que les 2 mois sont ecoules, je relance mon proprio comme je lai toujours fait, il me dit que tout est etabli et ils me rendra le caution, l'assurance a evalue les frais a 500 euros. les 2 mois secoulent, je lapelle il me dit que non il ne va pas me rendre le caution avant que le peintre passe pour repeindre la tache, et que ni lui ni le nouveau locataire ne sont pas d'accord sur la date. J'apelle le nouvel locataire, il me dit qu'il ne veut pas poser une 1/2j pour donner l'acces au peintre et le proprio ne veut pas le faire aussi, donc je nai qua attendre. J'ai envoye direct une lettre avec adr, dans la lettre jai indique que le caution doit etre rendu avec les interets et je precise ceci dans la lettre (q'un devis a été établi dont la somme sera payée par l’assurance de ce locataire, et, une personne a été envoyée pour repeindre par-dessus cette tache. Cette dernière n’a pas été autorisé jusqu’à ce jour a rentrer dans l’appartement vous appartenant pour réaliser cela. Je vous rappelle que ma responsabilité est dégagée, et en conséquence, malgré des relances réitérées par téléphone et envoi de messages textes, la caution de 1.120 € m’est due).

Aujourdhui je recois un coup de fils, il veut menvoyer le caution mais il a retenu une somme pour les ordures menageres, est ce quil a le droit parceque je payais chaque mois 10 euros de charges (en + je payais eau + electrcite). Est ce que jai le droit de lui demander de nouveau les interets, parceque javais limpression quil ne va pas me les donner ? Et dans ce cas a partir de quand dois je considerer que jai le droit a ces interets ?

Que faire dans ce cas, quand je recoit mon cheque ?

merci beaucoup de votre aide

Igor1 · Answer

Bonjour, 
il ne faut pas tout mélanger, la tache au plafond est prise en charge par les assurances et comme vous dites votre responsabilité n'est pas engagée. 
La taxe sur les OM est toujours du par celui qui crée les ordures (propriétaire ou locataire). Si le montant du dépôt de garantie qui doit arriver majoré des intérêts (3.99 % par an pour 2008) n'est pas complet, il ne suffit pas à votre bailleur de dire qu'il s'agit de la TEOM, il doit vous donner un détail des charges prélevés, accompagné de tous les justificatifs si vous les demandez.

Igor1 · Answer

Bonjour,

Le bailleur doit vous rendre le Dépôt de garantie au plus tard 2 mois après la remise des clés, les intérêts de retard  commencent à partir de la fin du 2éme mois plus 1 jour. Les intérêts sont de 3.99 % par an et pour l'année 2008 soit 

le montant du DG multiplié par 3.99 %, divisé par 365 et multiplié par le nombre de jours de retard.

CB81 · Answer

Merci pour votre reponse, et excusez moi pour mes questions nombreuses, mais jessaye de traiter ce probleme a partir des USA.
Si jai bien compris linteret commmence a partir de deux mois de retard, est ce que cest valable dans mon cas puisque le proprio est en retard sous pretexte quil navait pas fait le devis et ensuite que le peintre navait pas acces a l'appartement. Supposons quil a raison a partir de quand mes interets commence puisqu'une fois le devis a ete etabli, moi jai du recupere mon caution, et ma responsabilite est degagee. Je vous assure que cest pas les quelques euros d'interet qui minteressent, mais cest seulement prouver la grande malhonnetete de ce proprietaire et sa femme. Depuis que je suis dans cet appartement, ils ne cessent de me voler de l'argent par tous les moyens possibles.

Comme je vous ai deja mentionne, il m'a informe quil va retirer la somme due pr la taxe des ordures et moi je payais une provision de charge mensuelle, Il ma dit qu'il va menvoyer les factures et qu'il a partage la somme entre ns 2. Je nai pas trop entre dans les details avec lui parceque ca ma paru confu, jai prefere minformer avant et a la reception des factures interagir. Si la somme des charges a payer est inferieur a la somme que le lui ai paye pdt mon sejour ds cet appartement,  il doit me rembourser comme je payais une provision mensuelle, est ce bien le cas ?
Dans le bail, il a mentionne 10 euros charges, (et rien d'autres mais moi je payais eau + electrcite). est ce que dans les 10 euros est automatiquement inclus les OM.


Merci beaucoup de votre aide

Igor1 · Answer

Bonjour, 
Comme je l'ai déjà dit les intérêts de retard commencent à partir de la fin du 2éme mois plus 1 jour. Si le propriétaire n'a pas fait faire ou n'a pas obtenu les devis avant cette date c'est son problème et pas le votre, d'autant plus que votre responsabilité n'est pas engagée.
selon la loi le calcul de répartition des OM se fait selon la surface des logement que l'on appelle des tantièmes, mais on peut aussi le faire selon des m2. Si la surface du logement de votre propriétaire est 3 fois plus grand que le logement qu'il vous louait, il doit prendre en charge les 3/4 des OM.
Concernant les charges que vous payiez, en général c'est une avance sur charge et non pas un chiffre définitif car le bailleur ne sait jamais  le montant exact des charges à l'avance. Par contre, il doit vous fournir un détail de ces charges 
et à votre demande, les documents ou factures justifiant ses chiffres. Demandez lui bien à quoi correspondent les 10 euros par mois d'avance sur charges puisque vous payiez l'eau et l'électricité à part, le chauffage également, je pense, il ne reste plus que l'électricité des communs (éclairage de la cage d'escalier) et les OM
Ne vous laissez pas faire, ce genre de bailleur est pour nous, bailleurs également, l'exemple à ne pas suivre , mais surtout celui qui nous fait tous passer pour des voleurs et des profiteurs.

Caution non restitue

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