| 1 Lolo, le 25 nov 2008 à 15:32:55Cela dépend de l'organisme bancaire, ils demandent généralement tous justificatifs de rentrées fiscales, fiches de paie, feuille d'imposition 2006 et 2007, pensions, allocations, revenus fonciers, ainsi que tous ce qui concerne vos crédits en cours, loyers, RIB et relevés de compte pour vérifier la bonne tenues de ceux-ci.
A savoir que pour un pass foncier vous allez payer sur 25 ans le bâti puis sur 15 ans l'acquisition du terrain par la suite à moins que vous puissiez l'acheter avant (aprés revalorisation de celui-ci).
Attention en cas de revente avant. | 2 djyaya, le 2 déc 2008 à 20:46:30Bonsoir,
Pourquoi dites vous de faire attention en cas de revente?
Je pense peut etre construire avec le pass foncier.
Pour moi en cas de revente je rembourse pour le terrain le pret de la CIL +1% ?
Merci | 3 Lolo, le 3 déc 2008 à 08:01:31Renseignez vous auprès de votre notaire, je crois que vous devrez rembourser le différentiel de TVA en cas de revente dans les 15 ans, de plus vous devrez avant de vendre acquérir le terrain car en France c'est le propriétaire du terrain qui est propriétaire du bâti. |
| 4 Lolo, le 3 déc 2008 à 09:22:45Renseignements pris :
II de l'article 284 du CGI, si vous vendez dans les 5 ans vous devrez rembourser le gain de TVA (5.5% au lieu de 19.6% pour rappel) + la subvention de la mairie.
Si vous vendez au delà des 5 ans idem sauf décote de 10% par ans.
Pour ne rien devoir il faut revendre apres les 15 ans qui suivent la déclaration d'achevement
Il faut être sure de vous ou mettre en location et non revendre
Bon courage | 5 djyaya, le 3 déc 2008 à 20:38:55Merci des renseignements, je vendrais surement dans les 10 ans qui suivent la construction donc ce n'est pas interressant pour moi.C'est une aide d'acces a la propriété mais sur le long terme en fait.Il faut est sur de rester plus de 15ans et ca ils ne le disent pas forcement.... | 6 nountchouk, le 24 déc 2008 à 00:22:20Bonjour,
très intéressant ce que vous dites; j'ai lu pas mal de choses et je n'avais pas vu ce renseignement là qui donne matière à réflexion avant de se lancer car sur le papier, c'est intéressant.
Je dois avoir rdv avec une personne du Cil "spécialiste" car la personne vue n'a fait qu'un dossier¨Pass foncier.
Je suis tombé sur un texte de loi inbuvable et étant de profession bancaire, je souhaite bon courage aux novices primo accédant. Je n'ai pas eu l'occasion ni dans mon entourage professionel de connaître un dossier pass foncier.
Au vu de vos connaissances, j'ai quelques questions:
- as t on la liberté de mettre la maison en location 3,5 10 ans après l'achat et ne pas être impacté par le remboursement de la tva?
- prenons par exemple le cas où 3 ans après ou 10 après ou 18 ans après la déclaration d'achèvement, je rembourse le terrain par anticipation avec la majoration des 1.5% annuel; suis je libre de vendre sans acquittement de la différence de tva?
- les services fiscaux ou autre ont ils la possibilité de revenir sur le ptz majoré?
Bref, je trouve que la tva à 5.5% est un bienfait aujourd'hui mais pour des ménages modestes avec un dossier juste,s'il s'agit de payer la différence de tva et/ou acheter le terrain avant de vendre ou de louer ou etc.....ça peut être dangereux.il est donc important de savoir les clauses exactes
Je vous tiendrai au courant sur le forum, si certains ont besoin d'autres renseignements selon le degré d'avancement | 7 djyaya, le 24 déc 2008 à 07:25:02La mise en location est possible mais en effet je pense que vous perdrez le bénéfice de TVA puisque cela ne sera plus votre résidence principale. La mairie devrait également vous demander des comptes. Attendez au moins 5 ans avant de louer.
Pour la revente après achat du terrain, attendre au moins 10 ans mais vérifiez si la plus value est possible, je crois qu'un texte l'interdit.
Pour le PTZ pas de risques, surtout qu'une décision vient de doubler le montant en allongeant la durée. Trés bonne initiative.
Pour ma part après mettre occupé de différents dossiers je pense que le PSLA (location / accession) est beaucoup moins contraignant avec autant d'avantages que le Pass Foncier.
Bon courage, vous en êtes au plus difficile : prendre une bonne décision
Et Joyeux Noël | 8 liloudidou, le 30 déc 2008 à 21:54:41Bonjour,
Je suis en pleine négociation pour acquérir ma maison par l'intermédiaire d'un pass foncier, or ma banque m'a refusé le prêt car elle estime que je serai trop agée pour rembourser le terrain dans 25 ans (70ans) alors que le CIL est ok.
Je dois aller en voir une autre mais je me demande si les banques adhèrent à ce processus.
De plus, qui pourrait me dire si il est vraiment obligatoire de passer par un prêt relai pour la TVA (elle rentrerait ainsi en apport personnel, c'est ce que ma dit le CIL).
Je n'ai pas dit mon dernier mot, et si vous connaissez une banque qui n'a pas peur de prêter à une vieille dame (45ans) sérieuse, je veux bien connaitre le nom de cet organisme.
Merci et joyeuses fêtes à tous | 9 Lolo, le 31 déc 2008 à 08:04:14Cela m'étonne beaucoup car j'ai eu des clients de + de 45 ans sachant que les banques pretent jusqu'à 80 ans (l'assurance est juste majorée)
Credit foncier et Credit immobilier de france sont les plus reconnus dans les domaines du Pass Foncier mais vous pouvez également demander des conseils au CIL de votre région.
Ou habitez vous ?
Bonne Année |
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| 12 isa1233, le 24 mar 2009 à 14:50:59La location en construction par pass foncier est interdite!!!!!!!!!!!!!!!!!!! La construction doit servir uniquement de résidence principale à l'acquéreur et ce définitivement et c'est une des clauses pour obtenir la subvention locale.
De plus, la différence de TVA entre 19.6 et 5.5 est récupérable sur le bâti en raison du bail à construction. Peu importe que vous revendiez votre maison à partir du moment ou vous respectez les 5 ans d'attente. Le pass foncier n'est de toute façon intéressant que pour les personnes qui souhaitent rester très longtemps dans les lieux et avec remboursement anticipé de l'avance du terrain (30 000 € pour le sud ouest) au bout de 5 ans (30000 à 1.5 % l'an). Sinon, le montant TVA qu'on vous a reversé est remis intégralement dans les intérêts acquis sur l'avance prêtée par le CIL. |
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Condition d acceptation pass foncier