Bonjour,
Je m'occupe entre autre de la mise en place du
Pass Foncier.
Attention, il y a de nombreuses erreurs dans les messages précédents.
En effet, à ce jour les deux systèmes de Pass Foncier cohabitent, le prêt et le
Bail à construction.
Autant que possible, mieux vaut éviter le Bail et choisir le prêt, car vous aurez les avantages suivants par rapport au bail :
- Vous êtes immédiatement propriétaire du terrain
- La facturation est faite avec une
TVA à 5,5% par le constructeur (donc plus d'avance via un
prêt relais)
- La revalorisation pour les salariés assujettis au 1% est de 1,25%/ an contre 1,5%, et pour les fonctionnaires, pro.libérales, indépendants, le taux de revalorisation est fixé à 2,5%.
- Possibilité de faire des remboursements anticipés sans frais
-
Frais de notaire limités (on évite les frais de rédaction de bail et la part de
TVA sur le terrain)
- Le
prêt Pass Foncier est assuré, et donc remboursé en cas de
décès (celà evite que la dette ne soit transmise à la
succession)
- Vous remboursez les intérêts tous les mois, celà évite d'augmenter la dette à la fin du prêt bancaire.
Par rapport à la TVA. Le différentiel de TVA est dû, à partir du moment ou ce n'est plus la résidence principale, en totalité sur les 5 premières années, puis -10%/an jusqu'à la 15 eme année. Il faut donc attendre 15 ans pour ne plus rien devoir au Fisc.
Evidemment, il n'est pas possible de mettre en location, sauf rembourser le Pass Foncier et la TVA (voir aide de la collectivité)
C'est un système très avantageux, qui permet à des personnes de devenir propriétaires (Maison individuel ou appartement) en limitant les mensualités à celle d'un loyer.
De plus, vous avez une sécurisation du CIL en cas de difficultés financières suite à un accident de la vie.
Mon conseil est de se rapprocher directement du CIL, y compris pour le conseil sur le prêt bancaire, car la majorité des CIL s'occupe de vous trouver le meilleur financement bancaire et gratuitement.
En espérant que cela pourra aider des futurs propriétaires.
Rappel juridique : on ne peut être propriétaire d'un bien que le jour où on a fini de le payer. En attendant, il appartient à quelqu'un d'autre (la banque par exemple...).
Attention aux déconvenues : le CIL n'est pas une banque et ne vous proposera rien de particulier. Il vous indiquera des banques qui se sont manifestées auprès de cette structure en lui indiquant qu'elles savaient mettre en place un prêt immobilier avec Pass Foncier. A vous d'en rencontrer plusieurs et de faire jouer la concurrence sur les taux. Ne pas prendre à la légère le coût final de votre prêt.
merci pour ces infos ; nous sommes en plein pass foncier nouvelles version (pret pass foncier) pour la tva on a appellé le notaire : il nous dit qu'il n'y a pas de tva (droit de mutation ) donc le prix annoncé 70000 euros est celui que l'on doit payer. je précise que c'est l'office h.l.m qui nous vends le terrain. votre avis nous interesse merci pour vos lumières.
Première étape : aller remplir le dossier au CIL (ou autre organisme porteur, celui que vous avez contacté) et faire la demande de subvention à la collectivité qui le propose. Commencer à contacter des constructeurs (contrat CMI obligatoirement) pour choisir les plans de la maison et définir le prix pour aller à la chasse aux banques. Ne pas hésiter à faire jouer deux concurrents. C'est ce que nous avons fait et avons réussi à obtenir des travaux "gratuits" (tous les travaux de mise en route du chantier pour O, passage de gaines supplémentaires...) chez celui qu'on a choisi au final en faisant valoir ce que proposait l'autre. Voilà pour un début qui commence bien.