Renonciation usufruit

Symphonie - 28 nov. 2008 à 16:16
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 28 nov. 2008 à 23:03
Bonjour,

Ma belle mère a fait une donation à son fils d'un appartement estimé à 105 000 euros. La donation a été établie sur le montant de 60 000 euros de la valeur, vu que ma belle mère en a conservé l'usufruit.
Aujourd'hui, afin d'aider son fils qui se retrouve dans une impasse financière, elle souhaiterait renoncer à cet usufruit, pour lui permettre de percevir les loyers relatifs à cet appartement, et aussi pour lui permettre d'hypothéquer le bien et d'obtenir ainsi un prêt bancaire.

Cette renonciation sera, si j'ai bien compris "translative" et elle s'apparente à une nouvelle donation. Son fils est fils unique et elle est veuve, donc il n'y a pas de difficulté majeure.

Je voulais savoir si il y aura des droits à payer lors de cette renonciation (il n'y a pas eu d'autre donation, donc il me semble qu'à part si le bien était réestimé à plus de 150 000 euros aujourd'hui, on ne dépassera pas l'abattement de 150 000 euros?)

1 réponse

darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
28 nov. 2008 à 23:03
effectivement, un enfant a droit maintenant à un abattement de 151 000 euros environs tous les 6 ans, donc pas de droits en dessous de cette valeur.
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