Chiffre d'affaire

adrien37 - 26 déc. 2008 à 20:02
pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 - 29 déc. 2008 à 22:21
Bonjour, je souhaiterai savoir les conditions à respecter pour etre consideré comme vendeur particulier sur internet.
S'il y a un plafond de chiffre d'affaire à ne pas depasser.
Merci

4 réponses

charlesguy14 Messages postés 116 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2009 145
27 déc. 2008 à 02:07
Bonjour,

La réponse est simple. Si vous faites une vente occasionnelle de matériels d'occasion, style eBay, vous n'avez pas de déclaration particulière. N'étant votre profession, vous ne pouvez pas éditer de facture sauf une attestation de vente du bien que l'acheteur peut passer en compta mais ne pourra récupérer de TVA. Et je répète, cela doit être ponctuel.

L'oeil de Moscou surveille tout ces sites de vente...

Après, pour une activité régulière, vous devez vous inscrire à la CCI via le CFE comme commerçant. Suivant le statut choisi, il y a effectivement pour la micro entreprise un plafond à ne pas dépasser.

Bon, il y a quelque chose que je voudrai vérifier et je vous redonne signe de vie plus tard.

Bien cordialement
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charlesguy14 Messages postés 116 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2009 145
27 déc. 2008 à 02:13
Voilà aussi ce que vous pouvez aller voir avec ce lien. Cela vous donnera pas mal de solutions et d'idées, j'espère.


http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/creation-entreprise/salarie-createur-ou-repreneur-entreprise.html

Bon courage et bien cordialement
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Bonjour, qu'est ce que vous appelez par vente ponctuelle, mes ventes sont de 2 à 3 par semaines sur internet.
Merci beaucoup.
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pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 108
29 déc. 2008 à 22:21
Ce qu'ils (les impôts) regardent aussi, c'est si tu as une autre activité.
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