Transmission d'usufruit

olivier - 27 déc. 2008 à 15:28
 JuriHand - 27 déc. 2008 à 16:17
Bonjour,

Mon père est décédé en 1998 à l'age de 55 ans et son actif de succession comprenait :
* des biens immobiliers appartenant à la communauté matrimoniale fondée par son mariage avec ma mère,
* des parts d'indivision (avec mes oncles et tantes) en NUE-Propriété sur la résidence des mes grands parents paternels qui étaient encore en vie à cette date.

Le total de la succession a été estimé à 2 millions de francs ( 300 000 € environ si on converti ). Y compris la valeur des parts de l'indivision sur la nue propriété de la résidence de mes grands parents paternels.

Au moment de la succession de mon père, Mes frères et soeurs et moi même, nous avons fait la demande de legs pour que ma mère hérite de la totalité de l'usufruit, et que les trois enfants héritent de la nue propriété.

Ma mère à donc payé des droits sur les 3/10° du total de la succession.

Ma Grand mère est morte en 2002 et mon grand père vient de décéder fin 2008.
En théorie, le décès de mon grand père reconstitue la pleine propriété sur sa résidence.
Cette résidence est donc la propriété en indivision des mes oncles et tantes ainsi que de ma fratrie.

Ma question est sur la part de mon père :

Est-ce que ma mère devient "usufruitière" de cette part du fait de la manière dont nous avons traité la succession de mon père il y a 10 ans ? .

Ou bien, seuls mes frères et soeur et moi-même sommes propriétaire d'une partie de l'indivision ?

Merci pour vos réponses



Qui est maintenant ces enfants eDonc la propriété de m

2 réponses

luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 445
27 déc. 2008 à 16:11
Bonjour,

Je modifie mon message, je n'avais pas fais gaffe que le bien était en nue-propriété avec les oncles et tantes et pas seulement avec vos frères et soeurs.

A ce moment là, vous êtes propriétaire en indivion avec les oncles et les tantes de cette maison, tout simplement. Il est impossible de céder l'usufruitier d'un bien en cas d'indivision de la nue-propriété sans l'accord de tous les nu-propriétaire.

Cordialement
0
Tout me laisse penser que c'est votre mère qui est membre de l'indivision mais seule la lecture du partage effectué entre elle et ses enfants peut permettre de vous répondre avec certitude. En tout état de cause, si elle est encore dans les délais, elle pourrait refuser cette succession pour vous en faire bénéficier. Mais les droits de succession seraient alors sans doute différents. N'oubliez pas de les faire calculer avant toute décision.
En effet elle peut accepter la succession, si ce bien a une forte valeur, puis vous la donner par la suite, et ainsi bénéficier de l'abattement de 150 000 € entre parents et enfants.
Je crois me souvenir que la première solution aurait un petit risque d" abus de droit", et pas la dernière. Un rescrit serait intéressant aussi, avant toute décision.
0