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Prime transport - loi financement 2009 sécu

Dernière réponse le 10 nov 2009 à 11:57:08 ltice93500, le 6 jan 2009 à 10:00:37 
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Bonjour,

J'ai vu paraitre dans un journal que la loi de financement de sécurité sociale 2009 était parue au JO le 20 déc. 2008 et que dans cette loi figurait la prime transport ( remboursement des transports à 50 % et prime voiture 200 euros).

Je n'arrive pas à trouver l'article se référant à ce changement de remboursement de transport obligatoire en province comme à Paris.
De plus, je n'arrive pas à savoir quand elle sera effective, j'ai cru voir qu'il fallait qu'un décret d'application paraisse mais comment savoir et surtout où le trouver.

Je vous remercie de toutes vos réponses.

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1

ranguin, le 6 jan 2009 à 13:07:40
  • +1

Autant que je sache il n'est pas encore voté.

   
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2

firehc, le 7 jan 2009 à 10:23:34

Non le décret n'est toujours pas paru au journal officiel.
Tu peux faire comme moi, tous les matins je lis le JO a cette adresse :
http://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html

cela permet de voir quand le decret sera passer et kje pourrais enfin me faire rembourser 50% de mon abonnement de train que mon patron refuse absolument de me rembourser, la il aura plus le choix ;)

   
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3

Nanou, le 13 jan 2009 à 12:54:59
  • +3

Le décret sur la prime de transport est paru le 30/12/2008 - Voir le lien ci-dessous :

Décret n° 2008-1501 du 30 décembre 2008 relatif au remboursement des frais de transport des salariés

http://www.legifrance.gouv.fr/...

   
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4

cath, le 16 jan 2009 à 21:30:05
  • +1

Bonjour
Voilà les coordonnées du texte : Décret 2008-1501 du 30 décembre 2008, JO du 31

http://www.legifrance.gouv.fr/...

Bonne lecture

   
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5

ltice93500, le 17 jan 2009 à 09:29:32

Merci pour cette information, une nouvelle petite question si quelqu'un peut me répondre un employeur parisien peut-il refuser de payer 50% des frais d'abonnement SNCF à ses employés sous pretexte qu'en Ile de France ce n'est que la RATP ? tout cela dans le cadre de la nouvelle loi bien sûr. Merci de votre réponse

   
Répondre à ltice93500

6

ranguin, le 17 jan 2009 à 11:14:39
  • +1

Votre patron vous doit le remboursement à hauteur de 50%

   
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7

ltice93500, le 17 jan 2009 à 12:29:23

Merci pour cette réponse,

   
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8

Dodinho, le 22 jan 2009 à 16:44:38
  • +2

Bonjour à tous,

J'aimerais savoir comment cette loi s'applique. En fait mon entreprise me rembourse 50% de mon abonnement SNCF mais elle le soumet à cotisations (c'est comme si elle augmenter mon salaire en brut de 50% de mon abonnement SNCF), ce qui veut dire qu'en net je ne reçoit que 50% - % des cotisations salariales.
Qu'en est il pour vous ?

   
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9

ranguin, le 22 jan 2009 à 19:51:25

Le rbt des transports est un forfait non soumis à cotisations.

   
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10

panda62, le 30 jan 2009 à 15:14:37
  • +2

Bonjour,

J'aimerai avoir une précision supplémentaire sur les modalités d'application de cette nouvelle loi.
J'habite en province et j'utilise donc un forfait TGV plus un navigo 2 zones.
Mon employeur sur la base des anciens texte me rembourse l'équivalent d'une carte orange zone 6 donc environ 120€ par mois.
Si il doit me rembourser 50% du coût réel, il va devoir passer à 218 € par mois.
La question est donc de savoir si il existe un plafond aux 50% pour ceux qui travaillent loin de leur domicile (200 kms par exemple).

Merci d'avance

   
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19

laurent 41800, le 16 fév 2009 à 11:51:06

Bonjour,
Je me permets de vous écrire pour savoir si vous avez eu une réponse. je suis en effet dans le même cas que vous.

   
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22

GILLES du 28, le 21 mar 2009 à 18:31:22

Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous, avez vous eu une réponse à votre question ?

Merci

   
Répondre à GILLES du 28

23

Houdjer, le 22 mar 2009 à 13:47:28

Bonjour,

Je n'ai pas de réponse pour le moment.

Salutations.

   
Répondre à Houdjer

28

Alex, le 17 jun 2009 à 15:01:07

Bonjour,

idem (fréquence sncf + billets). Avez vous des infos sur les remboursements?

Merci,

Cordialement.

   
Répondre à Alex

11

HoudJer1978, le 31 jan 2009 à 14:17:26

Salut,

Dans mon entreprise, je percois une endemnité transport de 31.74€ par mois pour 60km aller-retour par jour.(22 jours de travail par mois)

Est ce que j'aurais le droit à cette prime?

Merci de vos réponses en retour.

   
Répondre à HoudJer1978

12

quinkin, le 4 fév 2009 à 20:39:27
  • +3

Le décret à bien été publié au journal officiel et est applicable au 01/01/2009
prise en charge à 50% par l'employeur des frais de transport ( train etc .. )

   
Répondre à quinkin

13

Alexie, le 6 fév 2009 à 09:29:42

Bonjour,

ou peut on trouver les documents prouvant qu'il est applicable???

merci

   
Répondre à Alexie

14

quinkin, le 6 fév 2009 à 20:50:45
  • +8

Décret no 2008-1501 du 30 décembre 2008 relatif au remboursement
des frais de transport des salariés

j'ai le texte complet en fichier pdf mais je ne peux le mettre ici ,tu peux le lire sur le lien suivant

   
Répondre à quinkin

15

quinkin, le 6 fév 2009 à 20:53:29
   
Répondre à quinkin

16

Melina, le 9 fév 2009 à 16:52:16
  • +1

Bonjour,
au sujet de cette prime j'aurais une petite question s'il vous plait,
effectivement je travaille au conseil régional provence alpes cotes d'azur à l'antenne des alpes maritimes.
pour les employés région des bouches du rhone loi ou pas loi ils ont toujours bénéficier de la rtm et autres a contrario le personnel des antennes des départements n'ont droits à rien, on comptais sur cette nouvelle loi pour obtenir les 50 % mais maintenant on nous dit que ce n'est peu etre pas applicable au fonction public territorial.
alors oui ou non peux t'on en bénéficier ?
Merci d'avance de votre réponse

   
Répondre à Melina

20

flolac, le 26 fév 2009 à 09:00:42
  • +2

Comme je l'ai indiqué sur d'autres posts, voici le lien que j'ai trouvé qui démontre que cette loi est applicable au privé comme à la fonction publique.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19846.xhtml­

   
Répondre à flolac

17

NINOU, le 10 fév 2009 à 14:42:51

Bonjour,

Aujourd'hui j'ai parlé à mon employeur de cette loi. La société ou je travaille est une succursale de la maison mère qui est en espagne, donc c'est à eux qu'il a fallut que je m'adresse. Leur réponse a été que lors de la signature de mon contrat tous les termes économiques incluaient tout ce à quoi j'ai le droit. Sauf qu'à part mon salaire et la prime de 13ème mois, nous n'avons pas d'autres avantages. Quel recours ai-je pour bénéficier de cette prime ?
MErci d'avance

   
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18

ranguin, le 10 fév 2009 à 17:34:27
  • +2

En France c'est la législation française qui prime. Viotre employeur a tout faux.

   
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21

cathe766, le 2 mar 2009 à 09:49:32
  • +9

Bonjour,
je me permets de vous poser une petite questions: a-t-on une indemnité ou prile pour les déplacements entre son domiocile et son lieu de travail que j'effectue avec mon véhicule personnel? Si oui, que puis-je montrer à mon directeur pour lui prouver?
Meci d'avance,

   
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24

chrislinux, le 10 avr 2009 à 14:52:08
  • +1

Certains ne savent pas lire! cela concerne les transports publics!

   
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25

kriesgraf, le 29 avr 2009 à 11:48:29

2 problèmes analogues sur Nantes:

J'habite à 70km de mon lieu de travail.

- On me rétorque que je n'est rien négocié dans mon contrat de travail concernant la prise en charge à 50%.
- Ensuite on change de réponse et on me dit que seul l'abonnement urbain est pris en charge (TAN), et que mon abonnement multimodal TAN+TER n'est pas valable.

Le patron a-t-il le droit de choisir les abonnements qu'il rembourse?

   
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26

kriesgraf, le 1 mai 2009 à 11:12:05

Bonjour,

Question à rajouter à mon message précédent:

Comment savoir si mon entreprise est indemnisée par la région pour les abonnements de travail qu'elle devrait rembourser à 50%?

Comment savoir si ma région me propose finalement un abonnement qui contient déjà le remboursement à 50% du prix théorique de l'abonnement?

Il est sûr que pour la TAN cette prise en charge n'est pas faite car, sur leur site il propose un formulaire de déclaration de l'abonnement.

Qu'en est-il de la part TER-Sncf dans mon abonnement multimodal, n'est-elle pas indemnisable?

   
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27

Sandra, le 1 mai 2009 à 13:28:49
  • +1

Bonjour,
J'ai une petite question si quelqu'un connais la réponse...
Alors je suis apprentie et je suis au lycée une semaine par mois sur Lyon, je prend donc le train et je voulais savoir si ma patronne doit me payer 50% de mon abonnement à la semaine ou si ça ne marche pas du fait que c'est que lorsque je vais au lycée que je prends le train..

Merci par avance

   
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29

 gene95, le 10 nov 2009 à 11:57:08
  • +1

Toujours rien de nouveau sur le fameux decret d'application. C'est navrant de voir le temps que ça met à se mettre en place. Quand ce sera fait , si c'est fait un jour ....lol savez vous si ce sera rétroactif ? je sais qu'une loi ne l'est pas mais il parait qu'un décret peut l'être....
merci de vos réponses et bonne journée à tout le monde

   
Répondre à gene95
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