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Bonjour,
J'ai vu paraitre dans un journal que la loi de financement de sécurité sociale 2009 était parue au JO le 20 déc. 2008 et que dans cette loi figurait la prime transport ( remboursement des transports à 50 % et prime voiture 200 euros).
Je n'arrive pas à trouver l'article se référant à ce changement de remboursement de transport obligatoire en province comme à Paris.
De plus, je n'arrive pas à savoir quand elle sera effective, j'ai cru voir qu'il fallait qu'un décret d'application paraisse mais comment savoir et surtout où le trouver.
Je vous remercie de toutes vos réponses.
Non le décret n'est toujours pas paru au journal officiel.
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Le décret sur la prime de transport est paru le 30/12/2008 - Voir le lien ci-dessous :
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Bonjour
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Répondre à ranguin
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Répondre à ranguin
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Répondre à quinkin
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Bonjour,
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2 problèmes analogues sur Nantes:
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Toujours rien de nouveau sur le fameux decret d'application. C'est navrant de voir le temps que ça met à se mettre en place. Quand ce sera fait , si c'est fait un jour ....lol savez vous si ce sera rétroactif ? je sais qu'une loi ne l'est pas mais il parait qu'un décret peut l'être....
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