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1 réponse
Bonjour,
Je suppose que votre question est : en plus des 60000 €, quels sont les frais supplémentaires à prévoir ?
Les frais tels que droits de partage (voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795 ), taxe de publicité foncière au taux de 1%, émoluments du notaire (0,6578% de la valeur du bien + 231,90), salaire des hypothèques sont perçus sur la valeur totale de l’immeuble faisant l’objet de l’acte de licitation faisant cesser l’indivision.
S’ajoutent le droit de timbre, quelques débours et honoraires de formalités, 400 € maximum.
Alors j'ignore quelle est la valeur de l'immeuble considéré, j'espère que vous pourrez vous faire une idée.
Je le lis dans vos prensées : non, les notaires ne connaissent pas la crise...
Cordialement.
Je suppose que votre question est : en plus des 60000 €, quels sont les frais supplémentaires à prévoir ?
Les frais tels que droits de partage (voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F795 ), taxe de publicité foncière au taux de 1%, émoluments du notaire (0,6578% de la valeur du bien + 231,90), salaire des hypothèques sont perçus sur la valeur totale de l’immeuble faisant l’objet de l’acte de licitation faisant cesser l’indivision.
S’ajoutent le droit de timbre, quelques débours et honoraires de formalités, 400 € maximum.
Alors j'ignore quelle est la valeur de l'immeuble considéré, j'espère que vous pourrez vous faire une idée.
Je le lis dans vos prensées : non, les notaires ne connaissent pas la crise...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 janv. 2009 à 12:35