Bonjour,
Je gère une sarl depuis 1993 (capital initial : 50 kF réparti en 500 parts et 4 associés) . 80% des parts sociales m'ont été cédées depuis plus de 10 ans. Aucune mise à jour des statuts n'a été faite, ce que je souhaite régulariser. Je dispose uniquement des documents co-signés "prenant/cédant" avec les nombres de parts mentionnées. Mais le greffe me demande d'enregistrer la cession aux impots.

Le fait d'enregistrer aux impots complique tout : les impots parlent de taxation et de documents formalisés. Or le transfert n'a pas donné lieu à transaction financière.

- Faut-il quand même déclarer la valeur de la cession / des parts (le capital social restant le même) alors qu'aucun échange financier n'a eu lieu, ou bien une cession gracieuse (les impots disent qu'ils taxent alors une donation ?), ou bien une somme symbolique si c'est possible sans changer le capital social (les cessions concernent des lots de 100 à 300 parts -- part de capital : de 1500 à 3500€).
- La cession à eu lieu il y 10 ans, l'enregistrement à une date postérieure est-il possible et sans risque ?
- Vaut-il mieux déclarer la cession ce jour ? (sous réserve que cela n'ait aucune implication sur les anciens associés que j'ai perdu de vu et qui comprendraient mal que tout n'ait pas été fait à l'époque !).

Merci de vos réponses.

Cordialement
Marc21