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3 réponses
Bonjour.
Il faut savoir qu'une division parcellaire a pour but de constituer deux propriétés divises, c'est à dire qu'il ne faut pas de parties communes. Cette division parcellaire empêche toute imbrication, puisqu'aux termes de l'article 552 du Code Civil: "la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous". Dans votre cas, une division au sol n'est pas possible.
Il semble donc que ce bâtiment ne puisse malheureusement pas échapper à la copropriété! Pourquoi malheureusement? Parce qu'à deux, c'est toujours la galère, il suffit qu'ils ne s'entendent pas pour que tout soit bloqué! Malheureusement il n'y a guère d'autre solution. Je vous conseille vivement de faire appel à un géomètre-expert qui s'occupera de cela. Soyez néanmoins attentif s'il vous propose une autre solution que la copropriété, méfiez-vous car selon moi, il ne fait pas de doute que c'est ce qui doit s'appliquer.
Cordialement.
Nicolas.
Il faut savoir qu'une division parcellaire a pour but de constituer deux propriétés divises, c'est à dire qu'il ne faut pas de parties communes. Cette division parcellaire empêche toute imbrication, puisqu'aux termes de l'article 552 du Code Civil: "la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous". Dans votre cas, une division au sol n'est pas possible.
Il semble donc que ce bâtiment ne puisse malheureusement pas échapper à la copropriété! Pourquoi malheureusement? Parce qu'à deux, c'est toujours la galère, il suffit qu'ils ne s'entendent pas pour que tout soit bloqué! Malheureusement il n'y a guère d'autre solution. Je vous conseille vivement de faire appel à un géomètre-expert qui s'occupera de cela. Soyez néanmoins attentif s'il vous propose une autre solution que la copropriété, méfiez-vous car selon moi, il ne fait pas de doute que c'est ce qui doit s'appliquer.
Cordialement.
Nicolas.
Sans en être certaine, je pense qu'il suffit de faire appel à un géomètre expert pour la division en lots, puis à un notaire.
Bonjour,
les 2 solutions on des avantages et des inconvénients :
- le raccordement à l'assainissement commun et écoulement d'eau imposent des servitudes sur une parcelle.
- les travaux vont être plus lourd.
Pour la copropriété :
- certains documents pas simples à rédiger sont nécessaires : EDD , RI...
- certificat de conformité des réseaux communs.
- prévoir une isolation phonique et "visuelle" conséquente, la copropriété fait un peu peur aux acheteurs partisans de la maison individuelle.
Au final, avez vous une vrai raison pour vous lancer dans cette opération difficile.
Qu'est-ce qui vous empêche de terminer une grande et belle demeure?
Je ne connais pas votre région, mais dans la mienne, le grand luxe se vend beaucoup mieux.
Cordialement.
les 2 solutions on des avantages et des inconvénients :
- le raccordement à l'assainissement commun et écoulement d'eau imposent des servitudes sur une parcelle.
- les travaux vont être plus lourd.
Pour la copropriété :
- certains documents pas simples à rédiger sont nécessaires : EDD , RI...
- certificat de conformité des réseaux communs.
- prévoir une isolation phonique et "visuelle" conséquente, la copropriété fait un peu peur aux acheteurs partisans de la maison individuelle.
Au final, avez vous une vrai raison pour vous lancer dans cette opération difficile.
Qu'est-ce qui vous empêche de terminer une grande et belle demeure?
Je ne connais pas votre région, mais dans la mienne, le grand luxe se vend beaucoup mieux.
Cordialement.
et bien moi je vous assure que je connais un géomètre et un notaire qui ont pris ce risque. D'ailleurs j'invite la personne pensant trouver des parties communes et donc faire un calcul de tantième, dans une maison ou une chambre au rez de chaussée se retrouve sous la salle d'eau à l'étage de la maison voisine. La différence essentielle est là. Déterminer les parties privatives et communes dans le cas d'une copro... S'il n'y en a pas, alors on passe en division en volume. Et au final, après le travail du géomètre, c'est un notaire qui signe l'acte de vente. L'essentiel est que l'acte se signe que ce soit une copro ou une division en volume. Il faut arrêter de penser que l'on va aller au tribunal a chaque fois que l'on est dans un tel cas. Géomètre et notaire sont encore plus à même q'un juge de savoir dans quel cas choisir une division en volulme ou une copro !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 févr. 2009 à 11:43
3 mars 2009 à 10:00
Le juge est très strict sur la volonté délibérée d'échapper au statut de la copropriété, dans ce cas précis aucun doute qu'une division en volumes sera immédiatement requalifiée! De plus aucun notaire ou géomètre-expert n'acceptera de diviser un tel immeuble en volumes, bien trop risqué!
Cordialement.
Nicolas
23 oct. 2009 à 10:57
Une division en volumes est possible ! En effet, si lalinéa 1er de l'article 1 de la loi de 1965 impose celle-ci ce n'est qu'à raison d'une répartition très spécifique de la propriété (partie privative et quote part de partie commune, autrement dit, indivision forcée). A défaut d'une telle organisation et par référence au 2nds aliné de ce même article il est possible de créer "une organisation différente".
Il est de jurisprudence constante qu'à défaut de partie privative et de quote part de partie commune, le juge est dans l'impossibilité de procéder à une requalification en copropriété.
Contrairement à ce que certains auteurs écrivent (à tort) la division en volumes n'a pas à être réservé à une quelconque forme d'hétérogénéité des affecations des lots.
Enfin, dernier point, l'ensemble immobilier visé par le 2nd alinéa de l'article 1 de la loi de 1965 n'est qu'une forme particulière d'ensemble immobilier... il en existe d'autres.