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Qui doit payer le proces?

Dernière réponse le 11 jan 2009 à 14:13:29 chrimar, le 9 jan 2009 à 23:15:13

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Bonjour,
mon frère m' a assigné en justice au tribunal de grande instance ; il a été débouté de sa demande
ma question est de savoir si mon frère doit me rembourser mes frais d avocat et qui paye la procédure car je suppose qu' il faut payer le juge
merci pour votre aide

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Qu'est-ce à dire, le 9 jan 2009 à 23:18:38

Nous ne sommes pas dans une dictature, la Justice est publique et républicaine, elle est prise en charge par la Nation, par le peuple.

Quant à vos frais de justice, il aurait fallu que vous demandiez au juge lors de l’audience que votre frère soit condamné aux frais de dépens. (Qu’il paye votre avocat grosso modo)

Seul le juge à le pouvoir de l’ordonner.
Contactez le greffe du tribunal.

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chrimar, le 9 jan 2009 à 23:29:23

Bonsoir
merci de l infos ; je ne savais pas qu il fallait le demander et mon avocat ne m a rien dit dans ce sens
donc c est pour ma pomme
en tous cas merci et meilleurs voeux

Répondre à chrimar

TOURIS, le 10 jan 2009 à 09:12:08

Si vous posez la question c'est que le jugement ne vous a pas encore été signifié. Alors vous verrez qui paie des dépens. Mais votre Avocat devrait vous le dire

http://www.indemnite-eviction-commerce.com/...

Répondre à TOURIS

chrimar, le 10 jan 2009 à 14:26:00

Bonjour,
merci de ton infos, comme tu dis mon avocat aurait du me dire que je pouvais le demander . J ai eu le jugement mais il n y y rien sur les dépens
Cordialement et meilleurs voeux

Répondre à chrimar

Touris, le 10 jan 2009 à 17:33:34

Regarde bien à la fin. Ce n'est pas possible. C'est bien un jugement ?

Répondre à Touris

chrimar, le 10 jan 2009 à 20:39:15

Bonjour,
A la fin du jugement il est écrit
le tribunal déclare les dépens frais communs et privilégiés de liquidation et de partage

je ne comprends pas trop ce que cela veut dire
si tu peux m éclairer
merci

Répondre à chrimar

Touris, le 11 jan 2009 à 08:41:28

Ce la veut dire que c'est le liquidateur qui paie les frais...sur ce qui te reviendra en partie. Par contre il semble que tes frais d'Avocat soient pour toi. mais là ton Avocat est le mieux placé pour te répondre si tu as saisi personnellement cet Avocat.car le liquidateur pour d'autes raisons aurait pu le faire.
http://www.indemnite-eviction-commerce.com/expertises_realisees_056.htm

Répondre à Touris

chrimar, le 11 jan 2009 à 14:13:29

Bonjour et merci pour ta réponse
tu parles de frais payés par le liquidateur
excuse mon ignorance, c est qui le liquidateur et s il n y a pas de frais de justice , quels frais doit il payer?
je trouve d ailleurs anormal de payer mon avocat ; mon frère m attaque, je me défends et il faut payer . Je pensais que le perdant devait tout prendre en compte. au fait et s il fait appel pourrais je demander le remboursement s il perd de nouveau et demander des dommages et interets car il nous a pourri la vie et demander comme le fils de Sarckosy des dommages pour abus de procédures
merci pour ton savoir

Répondre à chrimar

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