Comment expulser un locataire qui ne paye pas [Résolu/Fermé]

En France c'est très dur d'expulser un mauvais payeur, il faut savoir que toutes les lois sociales profitent à tous. En gros un miliardaire qui ne paie pas son loyer n'est pa expulsable du 1er novembre au 15 mars. Prendre un huissier c'est la meilleure solution, mais ça peut prendre 2 ans car les tribunaux prennent leur temps et je pense s'en foutent à moitié. Dans ce pays, il est toujours sous entendu que le proprio est un gros salop et le locataire qui ne paie pas une pauvre victime. La preuve, et ça c'est un 2ième expérience en la matière, je viens de prévenir la CAF qu'un de mes locataires ne payait plus son loyer depuis 3 mois alors qu'il touche 258 euros d'aide. Réponse de la CAF : on va lui écrire dans 2 mois pour lui donner un mois de délais pour payer et sinon vous toucherez directement l'aide. Tu parles d'un menace, mon escroc de locataire aura donc 6 mois de retard et je toucherai l'aide qui de toute façon me revient. Entre temps il sera parti en vacances avec l'argent public (véridique). Ils ont des droits mais aucun devoir et tout le monde s'en fout. En fait il ont raison de ne pas payer puisqu'ils ne risque rien ou presque ! je suis socialiste, mais pas prêt de voter pour les connards qui ont foutu cet état d'esprit en France.

bonjour ;je ne suis pas d'accord avec toutes ces lois pourri ou l'on ne fait rien au locataires qui ne paient pas les 2 derniers loyers pour ne pas qu'on gardent la caution cela fait 2 fois que je me fait avoir ;les traveaux sont de ma poche car prendre un huissier cela coute cher qu'en penser vous

et la situation des gens ? vous y penser

la situation des gens, plesentez ! je paie mon emprunt pour un locataire qui ne paie rien depuis plusieurs mois et de plus je ne peux meme pas y loger ma fille etudiante et qui est à ma charge . Je paie son loyer . C est moi qui vais etre à la rue car je ne pourrais tout payer longtemps. Vous trouvez ça normale et pourtant j'ai fait logntemps du social et meme voter et militer à gauche. Fini tout ça j'en ai ras le bol de payer pour les autres. C'est toujours les petits poprios qui regalent.

trop facile la situation des gens
Quand vous avez un emprunt et que votre locataire ne paie pas et que la justice traine vous faites comment financiérement.
Pensez aux proprios qui ont peu de moyens et qui tombent sur des locataires malhonnétes

zut, j'étais tellement en colère en lisant actu52 que j'en ai oublié mon orthographe!!

Mina vous pouvez peut être faire une demande de suspension de prêt auprés du tribunal d'instance .

bonjour ,
actu52 est certainement un de ces cas là ??
j'ai le même soucis . La procédure est trés longue , mon locataire ne paye pas depuis juin 2011 et la demande d'expulsion est en cours depuis octobre 2011 . Le huissier m'a annoncé cette semaine que la procédure risque de durer encore environ 5 mois et donc le risque et qu'il retombe dans la période hivernale !! alors je vous laisse imaginer le reste ? bravo la justice ....... la CAF me coupe les droits a compter de mai parceque je n'ai pas voulu remplir un dossier FSL , ce qui m'aurait obligé de le gardé dans les lieux . Pour info , ce locataire a eut dejà 2 expulsions précédement . Pour moiles impôts tombent et pas moyen d'avoir de delais de paiements , pour finir les prêts sont toujours là !!!

Il faut savoir que si vous demandez une résiliation de bail pour défaut d'assurance la procédure va beaucoup plus vite et généralement cela va de paire avec les loyers impayés.

Bonjour, ma locataire a 3 enfants son copain l'a quittee et elle ne paie plus ses loyes. la maison a une piscine et 3000m2 de terrain elle a non entretenue la piscine il a fallu que je remplace la pompe et le moteur et remette une autre alarme ils avait laisse les enfant mettre du sable dans la piscine et ils l'ont aspire et ont bloque la pompe resultat pompe en l'air et maintenant a la derniere visite les grenouilles s'en serve comme domicile. et le terrain a l'herbe qui est de 1m de haut ils avaient mon tracteur mais la aussi ils l'ont bousille le tracteur , la caf me verse une partie du loyer mais je ne sais pas comment je vais recuperer la maison et si elle est assuree, je suis avec une agence et ils me disent qu'il faut attendre pour envoyer la lettre avec huissier 6 mois avant et la je suis sur de recuperer la maison mais moi j'ai peur qu'elle ne s'en aille pas et aussi qui doit payer les notes pour l'eau et l'electricite. ils sont tres malhonete et en plus pour etre tranquille j'etais passe averc une agence et c'est eux qui me les ont mis la. je n'en dors plus et je n'arrives pas a payer les etudes pour ma fille je ne suis pas riche c'etait pour une periode de trois ans et j'avais ete oblige de trouver du travail a l'etranger pour m'en sortir

N'attendez pas la fin du bail, engagez via le tribunal une procédure de résiliation de bail.
Demandez lui en recommandé l'attestation d'assurance,si elle ne la fournit pas demandez une résiliation de bail pour défaut d'assurance elle ne peut pas faire appel de la décision alors que pour loyers impayés elle peut faire appel.
L'agence n'a pas pris d'assurance impayés?
Si le bail est aux 2 noms même si le copain est parti il doit payer

Une question me taraude ! compte tenu qu'ils sont squatters, mais que la loi les couvrent, que ce passera t il au cas ou ils causeraient de graves dommages à la maison, mais au voisinage, au niveau assurance ? Eux évidement, un an sans !

Je suis OK avec vous ! mais c'est interdit attention procédure d'expulsion 2 ans minimum
et ça coute chère ! l'huissier me demande 5000 euros pour l'expulser !!

charlotte j'ai réalisé une procédure d'expulsion en 8 mois et cela ne m'a pas couté 5000 euros.
Changez d'huissier

Savez vous razier qu'en plus si ils ne paient pas la taxe d'habitation les impots se retourneront contre vous ,les majorations en plus

J'espère que c'est une blague pour la taxe d'habitation ! j'ai dépassé les 10 000€ pour janvier, faut encore rajouter jusqu'en mars ! Je comprends les gens qui se suicident !
Y a un bon dieu pour les salauds !

Non ce n'est pas une blague je viens de dépasser les 25000 euros et d'apprendre ça par la trésorerie.Le suicide non mais le fusil et faire le ménage oui

Alors, je viens d'avoir les impots au tel ! Je ne serai pas redevable de cette "Taxe d'habitation" ! En revanche, je dois informer le jour meme du départ de ses S.....
le centre afin qu'il enclenche les recours pour paiement !
Bonne journée,

Oui en fait on a 3 mois pour donner la nouvelle adresse,et il vous faudra aussi prévenir la CAF de leur départ au cas ou.Pour les impots la femme m'a dit que si il n'arrivaient pas a être payés ils se retourneront contre moi

La personne vous a mal informé ! Jusqu'à présent, chaque personne est redevable de ces dettes ! Par contre, les impots seront prioritaire pour la dette !

bonjour ;je suis d'accord avec vous tous des escrocs ces locataires ;ils partent toujours sans payer et connaissent bien les lois surtout pour excroquer les proprios; ces gens la ne passent pas par agences ;les proprio sont bon qu'a payer la casse des autres s'ils ne peuvent pas ils n'ont qu'a vendre salut les proprio

Bonjour,
Il y a trop de lois sociales qui pourri la France et ne protège pas les proprio . En cas de non payement ou endettement par les locataires, c'est les proprio qui assument toute responsabilité. Il faut mieux pas de louer mais à vendre, d'avoir un esprit tranquille. Ces escros qui savent profiter l'aide état et c'est comme ça depuis un certain temps.

Vous imaginez ces escros partent avec l'argent CAF en vacances pendant que vous payiez toutes ses dettes; fisc, loyer, ........ !

C'est génial comme système

Bonjour à tous,
YOUPI !
A récupérer son logement avant toute !!!
En mauvais état !
Alors, pour vous dire de mauvaise en tout genre !
Il y a un bon dieu pour les salauds !
Le zozo arrêté le 29/01/11 : conduite sans permis, conduite sous l'emprise de stup !
le 04/02/11 : conduite sans permis, conduite sous l'emprise de stups !
S'est installé au village voisin à 8km ; a laissé dans la maison la convoc du tribunal et les 2 pv !
La caf continue à verser tous leurs droits aux zozos ; ils cautionnent les impayés malgrès le mail envoyé pour signalé leur erreurs, malgrés tous les docs joints du trubunal, et l'huissier a adressé des courriers etc.... Je m'estime heureuse ! Perte 20 000€ ; à réparer autant ! Ils ont même volé l'antenne et cassé toute les tuiles sur le toit !
Pour l'heure, place au soulagement ! Enfin des vacances à l'horizon !
Pour les nouveaux locataires, y aura la sélection et contrat dresser par l'huissier !
Bonne journée,
¨Pour infos, mon oncle attend la reprise de sa maison depuis 3 ans en impayés évidement !!!

bonjour , bonne nouvelle razier , sauf peut etre l état du logement , et oui l état cautionne ce genre d escroc , maintenant il vous faut devenir un propriétaire exigeant avec ses locataires , car malheureusement des voyous comme cela il y en a de plus en plus !! bon courage

Bravo Razier ce qui est bien c'est de prévenir le nouveau proprio pour qu'il déclenche les hostilités dés le premier loyer impayé

bonjour ! je me trouve dans le même cas la proposition que je fait c'est de faire une pétition national pour que les propiaitairea aie plus de droit pour expulser les mauvais payeurs et de l'envoyer au gouvernement pour faire des réformes

BONJOUR je suis d accord avec vous qui peut faire une petition national on signe toust!!!!!!!!!!!

lje suis d accord avec vous je signede suite

bonjour,
il faut profiter des élections j'ai déjà envoyé 2 mails au président actuel pour lui dire que la procédure est trop longue en france et très cher pour le propriétaire mais aucune réponse
si après 3mois, ils n'ont pas payé on devine que le retard est sans fin donc DEHORS sans tambour ni trompette
nous, nous avons 2 locataires en ce moment 1nous doit 8112€ et le 2ème est parti mais n'a pas fait son préavis et ne paie plus son loyer depuis 3mois et n'a plus d'assurance malgré les lettres recommandées toujours rien.
ils sont hors-la-loi, des squatters mais on ne peut rien faire.
DONC JE SIGNE si il y a une petition

et pourquoi n'indiquez vous pas les noms des ces personnes mauvais payeurs ici dans votre courrier ? CELA AIDERAIT LES AUTRES QUI FERAIENT PLUS ATTENTION

Je signe aussi

ce qu'il faut realiser c'est qu'en france, l'investissement immobilier est un placement à risque. Comme beaucoup d'autres. La loi est telle que le bail ne sert pas à grand chose pour le proprio.
C'est avant tout un contrat de confiance. Vous pouvez demander un gros dossier d'entree, cela ne changera pas la loi. Le loyer est un engagement que le locataire peut interrompre sans risque. Il faut donc ne surtout pas compter gagner de l'argent avec les loyers. ils servent aux procedures qui tomberont, aux travaux, à la copro. Vous gagnez de l'argent à la revente.
Sur 6 petits apparts j'ai perpetuellement une procedure en cours. Avec la degradation des lieux cela fait partie du métier. Cela prend bcp de temps d'apprendre à rester calme et laisser l'avocat travailler mais si vous pouvez diluer le risque sur 3 studios au lieu d'un 3 pieces, vous dormez mieux. Cela etant j'ai connu un proprietaire qui a revendu ses 4 apparts car les impayés meme rares (un tous les 9 baux en moyenne) lui ruinait la VIE. Pas le portefeuille du tout.
c'est soi ça, soit la bourse mais sur le tres long terme. Là y a rien à faire.
La loi ne changera pas. C'est une vieille culture d'un passé communiste et tres social en France.

bonjour un avocat accelere la procedure c est couteux je sais

Krao13 on n'est pas au pays des bisounours un locataire qui ne paie pas ne part pas si vous lui donnez congé.Seule une expulsion est possible.
Changer les serrures c'est facile mais si votre locataire porte plainte vous risquez la prison même si il vous doit 20 mois de loyer

Bonjour ,

Si vous lisiez tout le message avant de repondre, vous verriez que vos reponses font suite a un message d'une année d'existence...J'espere que le probleme est reglé ...

je ne faisais que répondre a Krao qui remonte des posts trés anciens et marque des inepties

Je commence à avoir une bonne expérience des mauvais locataires. Un petit conseil, pour signifier le non-renouvellement du bail, je vous conseille de faire appel à un huissier. Ca coute environ 100€ max mais vous êtes sur que c'est valable. Si le locataire ne va pas chercher l'AR ou si il a retiré son nom de la boite aux lettres ou si une mention quelconque ne convient pas dans votre lettre, vous êtes reparti pour 3 ans (1 si meublé). A noter que pour un mauvais payeur, le non-renouvellement du bail n'est pas une procédure plus rapide que l'assignation en justice. Une règle d'or, appeler un huissier pour envoi d'une injonction de payer dès le premier mois de loyer impayé !!!

Bonjour, J'ai suivi toute la procédure ! Total ! Le 15 mars ils seront encore dans les lieux depuis plus d'un an ! Parce-que la loi protège les vilains ! En effet, Mr le prefet se réserve le droit de refuser la force publique ! Et ensuite quoi ! Faut payez encore l'huissier et toutes les taxes intêréts et crédits, pendant qu'ils sont protégés de toutes parts ! Et je vais me retrouver avec quoi ? Rien, ces bandits n'en sont pas à leur premier coup d'essai ! En attendant, ils percoivent tous leur droit, se sont débrouillés pour encaisser le salaire sans se faire saisir ! Un comble ! Alors, un conseil ! Faîtes rédiger un contrat de location par l'huissier, c'est plus sûr que quoi que ce soit d'autre !

Razier si le prefet refuse l'intervention de la force publique l'état doit vous indemniser

Bonjour, Savez-vous de combien de temps le préfet peut se permettre à répondre ?
Si refus, je suppose que je peux oublier la dette ? A quel moment aussi l'indem débute ?
Merci d'avoir répondu si vite ! Pour info, au 15 mars 2011, la dette s'élèvera à presque 10 000€ brut ! bonne journée

Qelles sont les démarches que l'huissier est cencé faire lors d'une requette ficoba ?
l'huissier sait qu'une perçoit des allocs et l'autre un salaire ! mais apparement, ils doivent avoir ouvert d'autres comptes car les comptes portés à ma connaissances sont débiteurs depuis plusieurs mois ! merci

le prefet a 2 mois pour repondre a la demande de recours des forces de l'ordre.Aprés,l'état doit vous indemniser

merci pour la réponse du préfet !
excellente après midi, suite au prochain épisode !

Pour les comptes l'huissier connait tous les comptes a leur nom

Bonjour, J'en perds mon latin ! Si cela est vrai, l'huissier conforte ce vilain a me gruger ! En effet, celui-ci travaille perçoit son salaire, et vous me dîtes qu'il est normal que je ne perçoive rien ! Par contre, j'ai vu cette nuit, qu'après un commandement de payer, une saisine auprès du tribunal doit être requise ! un délai de deux mois est encore accordée, comment se fait-il que l'huissier ne me l'ai pas communiqué ainsi qu'un commandement de quitter les lieux ! Heuresement il y a internet ! dois-je demander à l'huissier de le faire ! Je suis complètement perdu ! Merci

Aprés le commandement de payer,une demande de résiliation de bail doit être demandée auprés du tribual.Cela va prendre minimum 3 mois avant l'audience.Suite au jugement vous devez le faire délivrer par huissier et le locataire peut faire appel.Il a un délais pour quitter le logement.Bienvenue au club des proprios escroqués par les locataires et roulés dans la farine par la justice frannçaise

Je relis la grosse : "rejetons toute autre demande ; disons n'y avoir lieu à application de l'art 700.... ; rappelons que la présente décision est assortie de l'exécution provisoire ; disons qu'une copie de la présente décision sera transmise au représentant de l'état dans le départ ; condamnons solidairement x et y aux dépens. ainsi jugé et mis à disposition au greffe les jours, mmois et an que dessus et signé par le juge et le gréffier.
débat clos le 09/09/09 rendu le 23/09/09
l'huissier ne répond pas au tel
je suis allée à l'étude, encore la secrétaire défendant le locataire, et rien n'est fait !
que faire ?

nouvelles !!! Enfin le coup de fil porte ses fruits en quelque sorte ! La caf n'a pas répondu ; le véhicule, futé au nom de quelqu'un d'autre ; 2ième véhicule aucune valeur, voilà l'huissier confirme qu'il peut encore me narguer ; commandement quitter les lieux depuis le 06/11/09 ; donc attendre le 16 mars ! attendez le meilleur pour la fin !!!! le lascard a été plusieurs fois expulsé dans des départs diff, donc pas de communication nulle part ! Donc aucunes condamnations en quelque sorte, si j'ai bien compris, depuis plusieurs années ils se logent aux frais des proprio ! Comment faire pour que ce saligot arrête ses escroqueries que la caf cautionne et la justice, m'a foi aussi ?!?!

Ayant le même cas si vvous trouvez une astuce je suis preneuse.Nous avons loué notre bien le 5/09/2009 loyers payés jusqu'en février puis plus rien ,expulsés en septembre 2010,ont reloué un loggement le 5 septembre 2010 loyer de septembre payé puis plus rien.Procédure engagée par le nouveau proprio,mais nous savons que ces locataires ont déja fait le coup dans d'autres départements,73;74;01

bonjour ;la caf s'en fou des proprio j'en ai l'experience en temps que proprio ;tous sont pour les locataires on ne devrait plus loger personne tous dans le foin comme dans le bon vieux temps a condition qu'il ne mettent pas le feux dedans encore et qu'on classe l'affaire sans suite salut a tous les proprio

Si vous avez un prêt sur le logement que vous louez vous pouvez demander au tribunal au titre de l'art L313-12 du code de la consommation une suspension de votre prêt sans frais.Cette suspension peut durer jusqu'a 24 mois ,les échéances etant reportées en fin de prêt

les locataires pourris ils se pullulent comme des fourmis ,prendre un garant,caution élevée,passez de temps a autre voir le logement. exigé un CDI .

Un bon truc est de faire un entretien correct, se méfier des beaux parleurs, et surtout avant de signer le nouveau bail se renseigner chez les anciens proprios, si lors de l'entretien les locataires ne veulent pas vous donner les renseignements tant pis pour eux un autre dossier aura malheureusement été retenu lorsqu'ils viendront aux nouvelles.
Toujours laisser venir les gens lorsqu'il veulent quelque chose de vous, plutot laisser un appartement libre deux ou trois mois que mal rempli, nous faisons du commerce pas la charité aveugle :)
C'est comme un entretien d'embauche en CDD, les patrons ont les même problèmes que nous de nos jours c'est pour çà qu'ils ont de plus en plus recours à l'intérim...
à méditer...
Les techniques de recrutement peuvent nous aider, celles du management et de psychologie en général aussi
pour l'instant c'est la seule solution que j'ai, il est dommage que nous n'ayons pas possibilité de se féderer pour faire une liste de mauvais locataire !?
En attendant bon courage, et surtout bonne année à tous

moi j ai racheter un appartement au mois de novembre il y a 6 appartements l ancien proprietaire a mis 2 nouveaux locataire le 1er novembre alors que nous signons le2 et la apres avoir eut le mois de caution et le loyer de novembre plus de nouvelles pas de paiement pou le mois de décembre et janvier il ne reponde pas a nos appels je l ai est mis sous huissier mais la pareil pas de nouvelles alors de colere j ai envoyer un courrier au président de la république pour lui expliquer ma situation et lui dire que nous etions des centaines dans ce cas se serai peut etre bien que tous le monde ce plaigne ça ferai peut etre bouger les choses (l espoir fais vivre l'attente fais mourir) meme s il ne reagi pas j aurai essayer quelque chose car je ne sais plus quoi faire si quelqu un a une idée je suis preneuse

engagé moi je vous les fait sortir... quelle sont les causes qui pourrait rompre le contrat?? exemple: départ du locataire subitement, maladie ect....?? merci de vos réponses

Le probléme guerilla c'est que sortir un locataire par la force coute plus cher en dommages et interets et prison que de rester dans un logement sans payer et en dégradant les lieux

Bonjour Karine38, je suis dans le meme cas que vous. J'ai racheté un immeuble le 1/11/11 à u l'ancien propriétaire où il y a 5 appartements loués et parmi ces 5, j'ai un locataire dont une partie du loyer est versé par la CAF et l'autre partie doit être versée par le locataire. Or, ce dernier n'a jamais versé sa partie, ni à moi, ni à l'ancien propriétaire (qui ne lui a jamais réclamé). Après lui avoir demandé à maintes reprises, il m'a "balader". Je lui ai envoyé un courrier de mise en demeure pour non paiement de loyer en recommandé avec A.R. mais ce courrier m'a été retourné car il ne l'a jamais réclamé. De même, je lui ai envoyé un courrier pour qu'il m'envoie son attestation d'assurance de l'appartement,chose qu'il n'a pas faite non plus. Je suis donc allé voir la CAF pour les informer et ils m'ont dit de voir avec lui un plan d'épurement et si toujours rien, qu'il arrêteraient de ME payer (aberrant). De plus, le locataire a des problèmes avec la justice, il est en cavale, il ne passe à l'appartement qu'une heure/semaine et doit faire 1 an de prison. Donc moi aussi, j'aimerai l'expulser , je dois aller voir le tribunal d'instance car j'ai souscrit une protection juridique et celle ci me dit qu'elle ne sert que pourles locataires. Où va le monde ? Je vais de défaite en défaite donc s'il y a des idées, je suis preneur aussi.

bien venu au club j ai declarer a la caf qui ne payer pas en plus elle vit avec quelqu un a mon insus dans mon logement donc elle triche avec la caf j ai des preuves et elle touche tout les aides et bien je signale j ai retrouve ses ancien proprietaires et mon fais des attestations pour degradation et non paiement j ai des attestation la j ai pris un avocat je lui met la pression elle est suivi par les assistante sociale je vais les voir et dans enplus elle a un gamin de 15 MOIS elle a bien du mal a soccuper jesignale on lui a deja enlever un bon courage

J appartiens au club, je vis les memes problemes : locataire squateur depuis plusieurs mois. mon courrier LAR a été envoyé, puis mise en demeure par l huissier et j'en suis à l'expulsion. Mon avocat m'a parlé d'une assignation pour expulsion !!? mais je ne crois plus en la justice ayant deja subit cela il y a quelques annees; alors je veux bien signer la petition mais il faut faire ça en urgence

nous avons eu un problème avec locataire qui a fait une séparation avec son mari et qui touche toute les aides et ne paie pas on loyer et son ex mari la rejoint tous les weekend ,il n'y a pas contrôle,ils ont au courant de toute les lois ,les juges sont pour eux ,monsieur nous a tout donné les documents avec salaire de 2500 ,mais 3 mois après il nous a dit qu'il était séparé de madame depuis l'année avant ,donc pas responsable vu la justice pendant ce tant madame comme pas de revenu donc nous devons nous assoir sur11000 euros loyer et frais en attendant lui muté madame a repris un logement à 80 km pour faire le même système;et pendant ce temps monsieur s'achète un appartement sur le dos de notre société ,ce qui est plus non acceptable,c'est que la personne qui louait avait une petite retraite et cet appartement acheté avec l'argent d'une assurance vie ,et avait un problème de santé ce qui avec tout ses tracas en est décédé au mois de mars de cette année.Comment peut on etre aussi irresponsable avez vous un moyen que l'on arrête ses gens de nous arnaquer ,vous en avez qui paie pour les autres ou nous sommes tombés sur le bon numéro et ils continueront au prochain numéro

Monsieur était il présent sur le bail?

monsieur était soit disant en mission mais marié sous le régime de communauté madame a dit qu'il n'y avait pas de problème mais ,elle nous a donner tous les documents concernant monsieur et ils étaient suivant lettre qu'il nous a envoyé séparé depuis un an c'est bizarre séparé et faire venir sa femme dans la région ou il est muté et maintenant reparti dans une autre région tous les deux pour la signature c'était m monsieur et madame comme lui était en mission il n'a pas signé

Il aurait été bien que vous ouvriez votre propre post.
Les 2 conjoints sont solidaires du bail même si un seul a signé,surtout dans votre cas ou des papiers vous ont été donné.
La solidarité entre les 2 époux ne cesse pas si l'un des deux quitte le domicile conjugal,elle ne cesse pas non plus en cas de séparation même en cas d'ordonnance de non conciliation, cette solidarité ne cesse qu'a la publication du divorce.
Je pense que vous pouvez attaquer le mari en justice.
Pour ma part j'ai eu un probléme avec un locataire et je préviens les nouveaux proprios de leur façon de faire ce qui permet de saisir la justice rapidement

réponse du jugement il résulte des pièces verses en procédure par le défendeur que ce dernier a introduit une procédure de divorce le 24 juin 2010son adresse alors déclarée a... qui correspond d'ailleurs au seul bien commun des parties attribué à l'époux dans le cadre de la liquidation de communauté du 7 janvier 2011 cette adresse ou habite les parents de monsieur résultat a la fin .il n'y a donc pas lieu à référé a son encontre ,il ne sont toujours pas divorcé et son retourné habiter dans la même région ,et cette dame ne paie ni loyer ni gaz ni électricité tout bénéfice et touche toute les aides bien sur a ce stade il peuvent s'offrir un appartement ,et reparti pour arnaquer d'autre personne .ils ont pris l'appartement en octobre 2010 ,et venu dans le sud 800km d'où ils étaient monsieur à été muté ,et c'est pour çà qu'il l'a fait venir et là re muté ,elle se trouve à 80km de sa base .Monsieur le propriétaire en est décédé et 11000 de non payé même l'avocat n'a rien fait .Je crois que les lois sont pour les escrocs .merci de me répondre Je suis hors de moi dois je écrire au ministre pour calmer me révolte et que tout cesse

Il faut vraiment se méfier. Il faut avoir une grande exigence et surtout ne pas se précipiter pour louer. J'ai un locatiare de très mauvaise fois. Je l'envoie des ARs mais surprise, je recois l'AR et lui, il n'a pas reçu le courrier!!! Ils nous prennent pour des c;;;. Je suis allé lui rendre visite en surprise. Il m'a ouvert et il m'a fait une reconnaissance de dettes et même il m'a fait un courrier de départ. Le tout mis en main propre. Le lendemain, je recois un email me disant qu'il consteste tous les documents. je vais aller au rdv à la date ou il doit quitter... Vos lumières svp.

Une résiliation de bail ne peut se faire que par lrar ou huissier donc effectivement le congé est contestable.Par contre la reconnaissance de dettes si elle est faite dans les régles de l'art ne peut être contestée

Le locataire m'a remis le jour de la visite: la lettre de congé, une copie de ses pieces d'identités (passport et permis) et la lettre de reconnaissance de dettes. Le tout est signé par les 2 partis. Le logement est loué meublé. Est ce que la remise en main propre n'a pas la même valeur juridique qu'une AR? Je lui ai signalé en février qu'il y a rupture du contrat suite au non respect de ses obligations. Il n'a pas l'air inquiet. Est ce que le fait de l'avoir annoncé la rupture du contrat par AR et le courrier de congé qu'il m'a remis en main propre sont suffisants pour le mettre dehors? Et, si je demande un huissier de m'accompagner le dit jour ou il doit libérer le logement? merci

Vous disposez généralement de 2 mois pour vous reloger.
L'avis d'expulsion ne veut pas dire que vos enfants seront placés

BONJOUR
j'ai un restaurant que j'ai mis en vente j'ai signé un compromis et ses gens non pas eu le pret alors il m'on demandé une gérance vente que j'ai accepté on espérant qu'ils obtiennent leur pret la gérance ce fini fin mars mais depuis décembre il ne paie plus sa revedance je lui est fais parvenir une mise en demeure le trois février est ce que le trois mars je peux l'expulser?

je suis propriètaire j'ai pris un huissier pour l'explusion de ma locataire et toujours rien elle est toujours dans les lieux je suis desesperé car je suis dehors à la fin du mois nous sommes au mlois de mai que doit je faire?