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Mettre fin à un mandat non exclusif

zaza - 22 janv. 2009 à 23:20
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 - 23 janv. 2009 à 00:00
Bonjour,

Le 10 juillet 2008 nous avons signé un mandat de vente sans exclusivité avec une agence et ne souhaitant plus vendre avec leur aide, nous leurs avons envoyé un recommandé avec accusé de reception le 9 janvier 2009 leur demandant de résillier le mandat de vente n°..... du 10 juillet 2008 à compter du 26 janvier 2009.
Le soucis c'est qu'à ce jour (21.01.09) le courrier se trouve toujours au bureau de poste car l'agence ne l'à pas retiré,
dans ce cas que faire?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Engo Messages postés 1953 Date d'inscription vendredi 9 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2011 758
23 janv. 2009 à 00:00
Le délai de 15 jours court à partir de la date de présentation du recommandé. Pas de soucis à vous faire!
Même si le recommandé vous revient non retiré, il sera valide!
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