Bonjour,
Je suis gérant majoritaire de SARL, non salarié et retraité, donc couvert par la sécurité sociale.Le RSI me demande des cotisations.
Avant de prendre la retraite,mon statut était salarié de la SARL dont j'étais gérant minoritaire.
J'ai modifié les statuts de ma SARL, à compter de la date de ma retraite, devenant alors gérant majoritaire non salarié afin précisément de me soustraire aux cotisations sociales.
J'avais contacté un inspecteur de l'URSSAF dont je dépendais, avant de faire valoir mes droits à la retraite,afin confirmer les décisions quant au statut de ma société.
L'inspecteur de lURSSAF a été formel, me confirmant que je n'étais assujétti à aucune cotisation sociale.
Le RSI a pris le relai de l'URSSAF et me demande de règler des cotisations assurance maladie maternité.
Je suis allé, de plus sur un site http://www.jurixt.com/droit/gérant.htm (gérant majoritaire de SARL soumise à l'IS - statut fiscal et social.En § B/cotisations d'assurances maladie-maternité, il mentionné en caractères gras. "Les dividendes perçus par le gérant majoritaire soumis à l'impôt comme revenus du capital échappent aux cotisations".
J'ai fait plusieurs courriers de réclamations, fourni, à la demande du RSI, des justificatifs relatifs à ma retraite pour confirmer ce statut.
Après ces courriers et informations fournies, le dossier a été communiqué à la caisse RSI des professions libérales Provinces seule habilitée à décider.La décision n'est pas prise à ce jour puisque je n'ai aucun courrier de la part du décisionnaire.
Je reçois une mise en demeure avant poursuite me demandant de règler des cotisations qui n'avaient jamais fait l'objet d'appels et de cotisations ayant fait l'objet dappel, déjà règlées, le tout avec des pénalités de retard.
J'ai donc deux questions :
- Pouvez vous me confirmer si je dois ou non cotiser ?
- Quelle attitude adopter quant à la mise en demeure ?
Merci de vos avis et conseils
Globalqs
Aide retour à l'emploi et gerant non salarié