Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe d habitation 2008

mumu - 31 janv. 2009 à 11:52
mizarbellette Messages postés 22 Date d'inscription lundi 19 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2009 - 1 févr. 2009 à 10:07
Bonjour,
j ai emmenage le 28 janvier 2008 dans mon nouvelle appart et aujourd hui on m envoie une taxe d habitation alors que ma proprio m a dit que j aurais pas de taxe la premiiere annee es ce normale

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S
31 janv. 2009 à 13:04
La taxe d'habitation est payable pour les locaux d'habitation occupés au premier janvier quand bien même le locataire n'aurait occupé qu'une journée.
0
mumu
31 janv. 2009 à 15:08
merci pour ta reponse mais donc d apres toi je n ai pas a payer cette taxe
0
Marie S > mumu
31 janv. 2009 à 15:10
Je n'ai rien dit de tel, j'ai dit qu'il fallait la payer.
0
mumu > Marie S
31 janv. 2009 à 15:12
non pardon mais enfaite je suis rentrer dans mon nouvelle appart le 28 janvier 2008
0
Marie S > mumu
31 janv. 2009 à 15:17
Ah bon, je croyais que vous demandiez pour l'ancien, j'ai besoin de changer mes verres de lunettes.

Non, c'est au locataire sortant de payer s'il occupait au premier janvier... en revanche il ne paiera pas pour son nouveau logement et ainsi de suite...
0
mumu > Marie S
31 janv. 2009 à 15:23
et je voulais te redemander autre chose quand je suis partit de mon autre appartemement pour emenager je suis partit le 28 janvier2008 et avant de partir de l autre appartement j ai paye la taxe 2007 donc es ce que je doit quelque chose pour l autre appart
0

Discussions similaires

erreur surfaces habitables déclarées
sylvie -
Poisson92100 -

3 réponses
Redressement taxe foncière
Pathi21 -
Pathi21 -

5 réponses
Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

2 réponses
mon voisin à t il le droit de posséder des montons
jfjouhan -
Pierrecastor -

1 réponse
élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege -
tit titi -

5 réponses