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TEOM de la taxe foncière 2008 * 2

Dernière réponse le 1 fév 2009 à 11:06:31 toto, le 31 jan 2009 à 21:20:46 
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Bonjour,

mon propriétaire m'a fait parvenir une photocopie de sa taxe foncière 2008, avec indiqué le montant de la TEOM : 181 €.

Problèmes :
1- il applique un facteur de 8% pour frais d'établissement d'impôt. Pouvez-vous me confirmer que cela est bien à sa charge?
2- il est multi-propriétaire à mon adresse et une seule ligne sur sa taxe foncière à cette adresse. Se peut-il que cette ligne vaille pour 2 logements? (il possède mon appartement et celui du palier d'en face au moins).
Sinon de même que pour ma régularisation de charges, rien n'indique qu'il s'agisse de mon appartement.
3- Il s'autorise à multiplier le montant par deux pour compter 2007 et 2008. Rassurez-moi, ce n'est pas une fois tous les 2 ans la taxe foncière? Il a donc bien eu une taxe foncière avec TEOM l'année précédente. Mais peut-être ne varie-t-elle peu d'une année sur l'autre ?

Merci de vos éclaircissements.

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Marie S, le 1 fév 2009 à 09:17:21

Il n'a pas le droit de vous faire payer des frais administratifs ni de répercuter ceux des impôts sur vous.

Pour ce qui est de savoir s'il vous fait payer pour votre voisin de pallier, le mieux est de s'adresser directement au centre des impôts dont vous dépendez.

   
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mizarbellette, le 1 fév 2009 à 09:46:42
  • +1

Votre propriétaire a reçu la taxe foncière mais pour ses deux appartements, donc c'est 181 € pour les 2. Dites lui qu'il répartisse la taxe en fonction de la surface de l'appartement. J'ai déjà vu sur le forum le mode de calcul mais je ne l'ai pas retenu.
D'autre part vous ne devez pas payer les 8 % de frais, il est stipulé sur la taxe foncière que "les frais de fiscalité directe locale calculés sur la cotisation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ne sont pas récupérables auprès des locataires".

   
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toto, le 1 fév 2009 à 10:40:44

Merci pour vos réponses. Je vais tenter le centre des impôts, lui-même et aussi le syndic pour les charges (simple tableau sans aucune indication qu'il s'agisse de mon appt).Et il me régularise 2 années d'un coup en m'écrivant que les charges réelles sont "notoirement" plus élevées que la provision. Or j'ai lu sur ce forum quelqu'un indiquant :

ET SURTOUT pour l'année qui suit, il doit automatiquement régulariser le montant de la provision.

Ce qui est quelque peu contradictoire avec le fait qu'il peut remonter 5 ans en arrière pour régulariser. Sans doute n'ai-je pas tout bien saisi.

Merci encore à vous.
Cdlt.

   
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 mizarbellette, le 1 fév 2009 à 11:06:31

Je n'avais pas fait attention que vous parliez également des charges.
Je suis dans cette situation donc je pense parler en connaissance de cause, j'ai deux appartements sur le même palier et mon syndic de copropriété m'envoie un relevé pour chaque appartement, c'est beaucoup plus simple pour les provisions sur charges.
Dans ce cas voyez peut-être avec le syndic afin qu'il établisse à votre propriétaire un décompte séparé, expliquez que ce qu'il vous réclame n'est pas très clair.

   
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