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5 réponses
A part la procédure classique d'expulsion je ne vois pas ce que vous pourriez faire ...
Et attention, si depuis octobre vous avez réclamé des "loyers" à votre locataire au lieu d'"indemnités d'occupation" et si vous lui avez délivré des "quittances" et non des "reçus", eh bien vous êtes sensés tous deux la reconsidérer comme votre locataire et elle peut jouer là-dessus.
Et attention, si depuis octobre vous avez réclamé des "loyers" à votre locataire au lieu d'"indemnités d'occupation" et si vous lui avez délivré des "quittances" et non des "reçus", eh bien vous êtes sensés tous deux la reconsidérer comme votre locataire et elle peut jouer là-dessus.
Justement a ce propos, je ne lui ai pu delivrer une quelconque quittance/recus de loyer depuis le mois d'octobre car je ne savais pas comment gerer cela apres l'expiration du bail. Mais j'ai ouie qu'etant donne que je l'ai prevenu du fait que je voulais recuperer l'appart pour moi depuis plus de 6 mois je peux engager un huissier qui se chargera de la deloger assez rapidement. Est ce vrai ? est ce une simple procedure ?
Merci de vos reponses
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Igor1
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1 févr. 2009 à 09:54
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Bonjour,
je confirme les propos de Marie S et précise que votre ex locataire est devenue occupante sans droit ni titre, elle ne vous doit plus un loyer, mais une indemnité d'occupation que vous pouvez demander à un juge de majorer de 10,20,30 % par rapport au loyer d'avant, ceci surtout pour inciter l'occupant à partir au plus vite. Si une procédure d'expulsion est lancée votre ex-locataire sera en charge d'en payer les frais (huissier, avocat etc...)
Je vous conseille vivement de lui faire une lettre de mise en demeure en LRAR (voir modèles sur le net) 1) de payer le loyer en retard, 2) de vous fournir photocopie de son assurance habitation, 3) de respecter la loi en libérant le logement dans les délais les plus brefs, 4) en lui expliquant bien les risques financiers qu'elle encours. Cette mise en demeure par LRAR est le passage obligé pour aller plus loin le cas échéant.
En général en pesant le pour et le contre, l'ex locataire choisi la solution de partir.
je confirme les propos de Marie S et précise que votre ex locataire est devenue occupante sans droit ni titre, elle ne vous doit plus un loyer, mais une indemnité d'occupation que vous pouvez demander à un juge de majorer de 10,20,30 % par rapport au loyer d'avant, ceci surtout pour inciter l'occupant à partir au plus vite. Si une procédure d'expulsion est lancée votre ex-locataire sera en charge d'en payer les frais (huissier, avocat etc...)
Je vous conseille vivement de lui faire une lettre de mise en demeure en LRAR (voir modèles sur le net) 1) de payer le loyer en retard, 2) de vous fournir photocopie de son assurance habitation, 3) de respecter la loi en libérant le logement dans les délais les plus brefs, 4) en lui expliquant bien les risques financiers qu'elle encours. Cette mise en demeure par LRAR est le passage obligé pour aller plus loin le cas échéant.
En général en pesant le pour et le contre, l'ex locataire choisi la solution de partir.
En reprenant tes propos Igor S ,je comprends qu'il faudrai que je voye avec un juge pour une majoration du loyer, en fait je ne souhaite pas majorer le loyer,je ne souhaite pas trop le faire en fait je veux tout simplement recuperer le bien que j'ai acquis pour m'y installler. Pour la lettre de mise en demeure avec A/R c'est a moi de la faire ou faudrai que je passe par un huissier ? Est ce que les courriers que j'ai fait en juin et en septembre ne sont pas suffisants pour entamer une procedure ? Aussi n'etant pas en France en ce moment comment puis-je faire avec l'eloignement pour entamer la procedure ? un huissier/avocat peut il me representer sur place ? J'ai absolument besoin de votre aide car il me faut recuperer ce logement ,car en ce moment j'ai resilie mon ancien appart et j'ai presque pas de toit....Alors que je suis proprietaire!!!!
Ca malheureusement, vous vous trouvez dans le cadre d'une expulsion de locataire sans droit ni titre, et ça risque d'être long comme on vous le dit en-dessous !
J'ai connu des gens qui avaient acheté un logement, au moment d'y emménager, le logement était déjà occupé par une personne qui avait fait rouvrir les compteurs, qui s'était procuré le nom du propriétaire et qui leur a mis sous les yeux un faux bail, même la signature était imitée, eh bien ces gens-là n'ont pas encore récupéré leur bien, et la locataire qui verse seulement un loyer symbolique leur a encore en plus réclamé des travaux et elle a gagné au tribunal.
Au total, les gens remboursent l'emprunt fait pour l'acquisition, les travaux, et leur propre loyer !
c'est pas beau ça ?
J'ai connu des gens qui avaient acheté un logement, au moment d'y emménager, le logement était déjà occupé par une personne qui avait fait rouvrir les compteurs, qui s'était procuré le nom du propriétaire et qui leur a mis sous les yeux un faux bail, même la signature était imitée, eh bien ces gens-là n'ont pas encore récupéré leur bien, et la locataire qui verse seulement un loyer symbolique leur a encore en plus réclamé des travaux et elle a gagné au tribunal.
Au total, les gens remboursent l'emprunt fait pour l'acquisition, les travaux, et leur propre loyer !
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Igor1
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1 févr. 2009 à 11:44
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Re,
la lettre de mise en demeure peut être faite par le propriétaire bailleur, après, si celle-ci reste sans réponse positive, il vous faudra engager une procédure, que vu votre éloignement vous ne pouvez confier qu'à un huissier ou avocat.
La majoration des indemnités d'occupation par rapport au loyer, vous sont donnés à titre indicatif, ensuite c'est vous qui décidez, sachant que ,si sur la mise en demeure vous lui marquez vos droits et ses risques, vous avez plus de chance d'aboutir rapidement. De toute manière si une procédure est engagée vous aurez droit à des dommages et intérêts, mais la procédure risque d'être longue (selon les cas)
la lettre de mise en demeure peut être faite par le propriétaire bailleur, après, si celle-ci reste sans réponse positive, il vous faudra engager une procédure, que vu votre éloignement vous ne pouvez confier qu'à un huissier ou avocat.
La majoration des indemnités d'occupation par rapport au loyer, vous sont donnés à titre indicatif, ensuite c'est vous qui décidez, sachant que ,si sur la mise en demeure vous lui marquez vos droits et ses risques, vous avez plus de chance d'aboutir rapidement. De toute manière si une procédure est engagée vous aurez droit à des dommages et intérêts, mais la procédure risque d'être longue (selon les cas)
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