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3 réponses
Bonjour,
Un licenciement ne peut avoir lieu sans une procédure légale bien encadrée, notamment convocation par lettre A/R a un entretien préalable au licenciement avec un délai légal de 5 jours ouverts entre la réception du courrier et la date de l'entretien et mention de la possibilité d vous faire assister.
Dans tout les cas, représentez vous a votre travail et si ils ne veulent pas que vous travaillez, demandez leur de mettre cela par écrit. Si ils ne veulent pas vous donner un écrit, rentrez chez vous et faites partir immédiatement par courrier A/R un lettre expliquant que votre supérieur vous a demandé de rentrer chez vous et interdit l'accès à votre poste de travail et qu'on vous a dit clairement que vous étiez licencié. Demandez leur de clarifier leur position et insitez sur le fait que ce n'est pas vous qui avez quitté votre poste de travail. Dites leur qu'aucune procédure disciplinaire ou de licenciement n'étant en cours, vous reprendrez le travail . Il faut faire cela sans faute car sinon, ils diront que vous avez abandonné votre poste de travail et ils auront un motif valable pour vous licencier
Si j'étais vous, je reviendrais demain au travail accompagné d'un huissier de justice afin qu'il puisse constater qu'on vous interdit l'accés à votre lieu de travail. Ca coute un peu cher mais efficace.
La seule chose qui justifie de vous renvoyer chez vous en attendant le licenciement, c'est si vous êtes mis a pied a titre conservatoire (amis il faut une trace écrite), si c'est le cas, vous ne pouvez rien faire d'autre qu'attendre l'entretien pour le licenciement qui au vu de ce que vous décrivez risuqe d'être envisagé pour faute grave (ex: insubordination...)
Bon courage.
Un licenciement ne peut avoir lieu sans une procédure légale bien encadrée, notamment convocation par lettre A/R a un entretien préalable au licenciement avec un délai légal de 5 jours ouverts entre la réception du courrier et la date de l'entretien et mention de la possibilité d vous faire assister.
Dans tout les cas, représentez vous a votre travail et si ils ne veulent pas que vous travaillez, demandez leur de mettre cela par écrit. Si ils ne veulent pas vous donner un écrit, rentrez chez vous et faites partir immédiatement par courrier A/R un lettre expliquant que votre supérieur vous a demandé de rentrer chez vous et interdit l'accès à votre poste de travail et qu'on vous a dit clairement que vous étiez licencié. Demandez leur de clarifier leur position et insitez sur le fait que ce n'est pas vous qui avez quitté votre poste de travail. Dites leur qu'aucune procédure disciplinaire ou de licenciement n'étant en cours, vous reprendrez le travail . Il faut faire cela sans faute car sinon, ils diront que vous avez abandonné votre poste de travail et ils auront un motif valable pour vous licencier
Si j'étais vous, je reviendrais demain au travail accompagné d'un huissier de justice afin qu'il puisse constater qu'on vous interdit l'accés à votre lieu de travail. Ca coute un peu cher mais efficace.
La seule chose qui justifie de vous renvoyer chez vous en attendant le licenciement, c'est si vous êtes mis a pied a titre conservatoire (amis il faut une trace écrite), si c'est le cas, vous ne pouvez rien faire d'autre qu'attendre l'entretien pour le licenciement qui au vu de ce que vous décrivez risuqe d'être envisagé pour faute grave (ex: insubordination...)
Bon courage.
Smith*
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5 févr. 2009 à 10:18
5 févr. 2009 à 10:18
Je suis permanent syndical ayant des mandats nationaux. Je tiens mes connaissances juridiques suite a plusieurs formations internes et de par mes etudes.
Je pensais que vous etiez juriste ;) car je trouve vos interventions tres judicieuses.
Slts
Je pensais que vous etiez juriste ;) car je trouve vos interventions tres judicieuses.
Slts
Bonjour,
Merci d'avoir répondu.
Je prends ça comme un compliment venant d'une personne comme vous ! Mais j'ai encore bcp de lacunes;..
Mes interventions concernaient des pb auquels j'avais déja été confrontée, et comme mon époux est en pleine procédure tres conflictuelle et compliquée avec son employeur, notamment pour le harcèlement moral, ben je me suis remise dans le bain.
A plus,
Cordialement,
Bubbles
Merci d'avoir répondu.
Je prends ça comme un compliment venant d'une personne comme vous ! Mais j'ai encore bcp de lacunes;..
Mes interventions concernaient des pb auquels j'avais déja été confrontée, et comme mon époux est en pleine procédure tres conflictuelle et compliquée avec son employeur, notamment pour le harcèlement moral, ben je me suis remise dans le bain.
A plus,
Cordialement,
Bubbles
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 févr. 2009 à 14:18
Je pense retourner demain au travail pour leur demandé de me mettre tous sa par écrit.
Dans le cas ou ils ne veulent pas, à qui dois-je envoyé le courrier en A/R expliquant la situation?
Dans le cas d'un licenciement pour faute grave type insubordination, les seuls dire du directeur font' il foi?
3 févr. 2009 à 14:56
Je vous conseille aussi de contacter l'Inspection du Travail qui pourra vous donner des conseils par téléphone et d'un syndicat qui vous guideront. Ils vous donneront de bons conseils.
Votre supérieur ne vous a pas parlé d'une mise à pied?
Si il ne l'a pas fait, ne lui donnez surtout pas l'idée et ne lui en parlez pas. Contentez vous de lister les faits sur votre courrier, de vous représenter au travail. Ceci vous servira aux prudhommes si vous êtes licencié car vous pourrez prouvez qu'il y a eu un non respect de la procédure de licenciement. Il vous faut être réactif sinon votre employeur risque de vous accuser d'abandon de poste....
Avez vous des témoins de cette altercation? Votre employer peut invoquer le motif qu'il souhaite à condition de pouvoir le motiver. C'est les juges qui trancheront du bien fondé ou non. En attendant, préparez votre défense au mieux. Si votre employeur persiste dans cette voie (refuse que vous travaillez sans mise à pied et/ou lettre de licenciement sans entretien préalable) il se rendra coupable de non respect de la procédure. Par contre, si vous êtes licencié pour faute grave, sachez que votre employeur ne vous doit pas l'indemnité de fin de contrat.
Dans votre courrier, n'oubliez pas de mentionner que vous êtes ouvert au dialogue etc...
Cordialement,
Bubbles
3 févr. 2009 à 17:09
Apparemment une lettre de licenciement serait envoyé aujourd'hui ou demain à ma boite d'intérim.
Mon cdd allait jusqu'au 20 février avec des date de souplesse, à partir du 6 février, on ne rentre donc pas dans les date de souplesse.
J'essaie de joindre l'inspection du travail mais je n'arrive pas à les avoir.
3 févr. 2009 à 17:29
"La rupture anticipée du contrat de mission : article L 124-5
L'entreprise de travail temporaire qui rompt le contrat avant le terme prévu est tenue , sauf faute grave de l'intéressé ou cas de force majeure , de proposer à l'intérimaire un nouveau contrat équivalent prenant effet dans un délai maximum de 3 jours ouvrables.
A défaut de pouvoir le faire , le salarié a droit à une rémunération correspondant à celle qu'il aurait perçue jusqu'au terme du contrat y compris l'indemnité de précarité
Je vous conseille de contacter l'inspection du travail, ils sont difficiles à joindre c'est vrai, mais insistez.
Je ne sais pas si il y une différence ou pas pour la procédure de licenciement entre un contrat intérim ou un CDD. J'essaie de trouver des infos. N'hesitez pas a contacter aussi un syndicat.
Cordialement,
4 févr. 2009 à 13:22
Ce matin toujours aucun contact à l'inspection du ravail. Au niveau des syndicats j'ai trouvé le Syndicat National du Travail Temporaire. Ils me donneront de bons renseignements mais impossible de trouver un numéro de téléphone sur le net.
Encore merci pour votre aide.