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Problème CAF

franckinette Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 5 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2009 - 5 févr. 2009 à 21:12
 franckinette - 7 févr. 2009 à 11:15
Bonjour,
Mon mari vient de quitter la maison depuis le 1er janvier 2009, nous ne sommes pas divorcés et nous allons donc faire une déclaration d'impôts sur le revenu commune.
Comment cela va t-il se passer pour l'allocation scolaire qui porte sur les impôts sur le revenu ; les revenus pour le foyer ont diminué de moitié puisque je me retrouve seule avec les enfants mais vais je avoir droit à l'allocation scolaire puisque ma déclaration est faite en couple ??
Sinon, dans le cadre d'une séparation sans divorce, peut-on faire deux déclarations ??
Merci vivement pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
catwoman
5 févr. 2009 à 21:38
Bonjour,

Oui, dans le cadre d'une séparation de fait, vous pouvez faire deux déclarations.

Pour la CAF ils se basent sur les revenus de 2007 actuellement.
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franckinette
7 févr. 2009 à 11:15
Merci pour ta réponse, qu'entends tu pas une séparation de fait, une séparation entendue entre deux conjoints ???
On me réponds également qu'il y aura trois déclarations à partir de la conciliation, qu'en penses tu ? A savoir que je ne peux entamer des démarches de divorce puisque nous avons un bien en commun et qu'il faut attendre que la maison soit vendue.
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