Usufruit et nue proprietee

pops - 17 févr. 2009 à 11:50
pops - 17 févr. 2009 à 12:02

Bonjour,
afin de construire chaqun ca maison , sur un meme terrain appartenant a une SCI dont nous somment a 50%proprietaire des parts ; pouvons nous separer le terrain en deux , et ce donner pour la meme personne a la fois ,l'usufruit et la nue proprietée sur chaque parcelle . merci d'avance de vos reponses

A voir également:

Envisagable
Construction d'un garage limite de propriétée ✓ - Forum Immobilier
Nue en voiture ✓ - Forum Automobile
Etente a linge en limilte de proprietee - Forum Consommation
Distance mini entre puit et limite proprietée - Forum Immobilier
Nue chez soi - Forum Immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
17 févr. 2009 à 11:54

Ce genre de montage juridique ne peut être fait valablement que par un notaire, n'attendez donc pas de réponse valable par voie de forum sans rien connaitre de votre situation.

pops
17 févr. 2009 à 12:02

ok ,donc un montage juridique par le notaire . d'apret vous c'est envisagable

Discussions similaires

Être sein nu chez moi

Nudité chez soi , jusqu' a quel point ?

ma voisine se met nue devant sa fenetre a 18h

Ma voisin nue

nu chez soi

Usufruit et nue proprietee

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters