Location

marseillaiisee Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 18 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2009 - 18 févr. 2009 à 13:19
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 18 févr. 2009 à 13:23
Bonjour,
actuellement je suis proprietaire d un appartement ou je vis avec ma soeur! j ai trouvé en location un appartement dans lequel j aimerais emmenagé et sous louer mon appart actuel a ma soeur. est ce legal d avoir 2 logements dans la meme ville surtout que j aurais des factures a mon nom aux deux adresses ? merci pour vos reponses..

1 réponse

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
18 févr. 2009 à 13:23
Vous avez le droit d'avoir autant de logements que vous voulez dans la même ville !

Pour ce qui est des impôts, vous devez absolument les avertir de votre déménagement au regard de la taxe d'habitation en leur disant que vous laissez le logement à votre soeur.

Vous paierez autant de taxes foncières que vous possédez de logements, par contre pour le premier vous êtes en indivis avec votre soeur.
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