Posez votre question Signaler

Contestation frais d'huissier

orloff - Dernière réponse le 23 févr. 2009 à 14:10
Bonjour,
Suite à une mise en demeure de l’URSSAF pour un montant de 1185 euros, je dois reconnaître un manque de communication de ma part ce qui a déclenché des poursuites par voie d’huissier avec l’enchaînement des faits suivants :
• 29/01/08 signification de contrainte par huissier pour 1185 euros
• 14/02/08 commandement aux fins de saisie vente pour 1334 euros (j’ai rencontré l’URSSAF qui a reconnu que je ne leur devais rien comme je le savais, problème récurrent depuis déjà 3 ans !)
• 21/02/08 réception par courrier du compte des frais de justice restant dus pour 116 €
• 16/01/09 injonction et commandement pour 78 euros
• 16/02/09 dénonciation de saisie attribution pour 311 euros
Mon compte bancaire a donc été débité d’une créance de 311 euros plus 85 de frais pour la banque : j’ai comme l’impression d’être victime d’une arnaque ou je suis peut-être trop candide et notre justice fonctionne ainsi !
Pour la suite, je sais que je peux contester la saisie attribution devant le Jex mais en engageant d’autres frais sans certitude sur le résultat. Auriez-vous connu des expériences similaires ? et est-il possible pour un huissier de me débiter 311 euros en prétendant toujours « à la demande de l’URSSAF » qui elle, en réalité, ne me demande plus un centime ?
Merci de vos réponses.
Lire la suite 
Réponse
+7
moins plus
Bonjour,

Avez vous une preuve ecrite de l'urssaf qui dis que vous ne devez plus rien?

Les frais d'huissier reste a payé mais vous pouvez faire une demande de recourt gracieux a l'huissier en question.
Ajouter un commentaire
Ce document intitulé « contestation frais d'huissier » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une