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bronxiol
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mardi 13 janvier 2009
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31 mai 2010
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27 févr. 2009 à 21:31
27 févr. 2009 à 21:31
Bonsoir
Fiscalité des plus-values mobilières : les seuils, le calcul
A partir de quel montant est-on imposable, et selon quel calcul ?
Le seuil d'imposition
Les plus-values ne sont imposables que si le montant annuel des cessions excède 25 000 €.
Ce seuil peut cependant être dépassé sans entraîner pour autant l'imposition des plus-values en cas d'événements exceptionnels tels que, par exemple :
le licenciement du contribuable ou de son conjoint,
le départ à la retraite ou en préretraite,
la survenance d'une invalidité,
le décès de l'un des époux, ou un divorce ou une séparation de corps,
l'obligation d'exécuter un engagement de caution.
Dans ces cas, le seuil est apprécié par rapport à une moyenne entre les cessions de l'année en cours et des deux années précédentes.
Le seuil des 25 000 €
Attention les 25 000 € ne sont pas une franchise, mais un seuil, de sorte qu'en cas de dépassement, la totalité de la plus-value sera imposée.
Ainsi, un particulier qui a engrangé une plus-value de 10 000 € en vendant pour 24 500 € de titres est exonéré.
En revanche, un contribuable qui constate un gain de 100 € en cédant pour 50 000 € d'actions sera taxé et acquittera 30 € d'impôt (100 x 30,1%).
Calcul de la plus-value
La plus-value, c'est la différence entre le prix de vente et le prix d'achat. Le prix de cession est celui convenu entre les parties lorsqu'il s'agit de titres non cotés et, s'il s'agit d'une cession en bourse, le cours auquel la vente a été effectuée.
Ce prix est diminué des frais directement liés à la cession, comme la commission de négociation, le courtage ou les taxes sur les opérations en bourse.
Le prix d'achat est celui pour lequel les titres ont été acquis ou la valeur retenue pour l'application des droits de mutation, en cas de succession ou de donation. Pour les personnes physiques domiciliées en France, la plus-value est imposée au taux de 30,1%, prélèvements sociaux compris (18% au titre de l'impôt sur le revenu et 12,1% de contributions sociales).
Exonération
Depuis le 1er janvier 2006, la revente d'actions possédées depuis plus de 6 ans bénéficie d'une exonération progressive.
Bon à savoir
Pour les revenus de l'année 2009 (impôt 2010), le seuil annuel de cessions qui enclenche la taxation des plus-values est relevé de 25 000 € à 25 730 €.
Bonne soirée
bronxiol
Fiscalité des plus-values mobilières : les seuils, le calcul
A partir de quel montant est-on imposable, et selon quel calcul ?
Le seuil d'imposition
Les plus-values ne sont imposables que si le montant annuel des cessions excède 25 000 €.
Ce seuil peut cependant être dépassé sans entraîner pour autant l'imposition des plus-values en cas d'événements exceptionnels tels que, par exemple :
le licenciement du contribuable ou de son conjoint,
le départ à la retraite ou en préretraite,
la survenance d'une invalidité,
le décès de l'un des époux, ou un divorce ou une séparation de corps,
l'obligation d'exécuter un engagement de caution.
Dans ces cas, le seuil est apprécié par rapport à une moyenne entre les cessions de l'année en cours et des deux années précédentes.
Le seuil des 25 000 €
Attention les 25 000 € ne sont pas une franchise, mais un seuil, de sorte qu'en cas de dépassement, la totalité de la plus-value sera imposée.
Ainsi, un particulier qui a engrangé une plus-value de 10 000 € en vendant pour 24 500 € de titres est exonéré.
En revanche, un contribuable qui constate un gain de 100 € en cédant pour 50 000 € d'actions sera taxé et acquittera 30 € d'impôt (100 x 30,1%).
Calcul de la plus-value
La plus-value, c'est la différence entre le prix de vente et le prix d'achat. Le prix de cession est celui convenu entre les parties lorsqu'il s'agit de titres non cotés et, s'il s'agit d'une cession en bourse, le cours auquel la vente a été effectuée.
Ce prix est diminué des frais directement liés à la cession, comme la commission de négociation, le courtage ou les taxes sur les opérations en bourse.
Le prix d'achat est celui pour lequel les titres ont été acquis ou la valeur retenue pour l'application des droits de mutation, en cas de succession ou de donation. Pour les personnes physiques domiciliées en France, la plus-value est imposée au taux de 30,1%, prélèvements sociaux compris (18% au titre de l'impôt sur le revenu et 12,1% de contributions sociales).
Exonération
Depuis le 1er janvier 2006, la revente d'actions possédées depuis plus de 6 ans bénéficie d'une exonération progressive.
Bon à savoir
Pour les revenus de l'année 2009 (impôt 2010), le seuil annuel de cessions qui enclenche la taxation des plus-values est relevé de 25 000 € à 25 730 €.
Bonne soirée
bronxiol
Voici qui éventuellement pourrait régler définitivement votre problématique :
" La personne réalisant la plus-value peut être exonérée lorsqu'elle est titulaire d'une pension vieillesse ou de la carte d'invalidité (correspondant à la 2ème ou 3ème catégorie de l'article L341-4 du code de la sécurité sociale) à la double condition de ne pas être assujettie à l'impôt de solidarité sur la fortune au titre de l'avant-dernière année précédant celle de la cession, et que le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année précédant celle de la cession soit inférieur à la limite prévue au I de l'article 1417 du code général des impôts (limite pour l'exonération de taxe d'habitation ou de taxe foncière). "
Si vous remplissez à ces conditions, il vous suffit de le préciser au notaire...
A bientôt de vos nouvelles ...
" La personne réalisant la plus-value peut être exonérée lorsqu'elle est titulaire d'une pension vieillesse ou de la carte d'invalidité (correspondant à la 2ème ou 3ème catégorie de l'article L341-4 du code de la sécurité sociale) à la double condition de ne pas être assujettie à l'impôt de solidarité sur la fortune au titre de l'avant-dernière année précédant celle de la cession, et que le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année précédant celle de la cession soit inférieur à la limite prévue au I de l'article 1417 du code général des impôts (limite pour l'exonération de taxe d'habitation ou de taxe foncière). "
Si vous remplissez à ces conditions, il vous suffit de le préciser au notaire...
A bientôt de vos nouvelles ...
Bonsoir
merci pour vos réponse je confirme j'ai fais une erreur de date, nous avons acheté cet appartement en 12/1997.
Concernant mon avis d'imposition 2007 cet avis est à l'adresse de l'appartement vendu ce jour.
Le centre des impôts m'a indiqué que la part soit 50% de mon concubin ne sera pas impossée pour la plus value. Quand à ma part OUI La situation qui nous oblige à vivre en location dans un appartement addapté au Handicap de mon concubin ne bénéficie pas selon les termes du CGI d'exonération. Nous habitons en location depuis 09/2007 et vendons notre appartement 18 MOIS plus tard donc pas d'exception à la règle de la plus value.
Je pense qu'il me reste seulement une demande de recours vers le ministére des finances.
Pour information nous avons payer deux taxeS d'habitation et une taxe foncière pour 2007;
ENCORE MERCI POUR VOTRE AIDE
DANIELLE
merci pour vos réponse je confirme j'ai fais une erreur de date, nous avons acheté cet appartement en 12/1997.
Concernant mon avis d'imposition 2007 cet avis est à l'adresse de l'appartement vendu ce jour.
Le centre des impôts m'a indiqué que la part soit 50% de mon concubin ne sera pas impossée pour la plus value. Quand à ma part OUI La situation qui nous oblige à vivre en location dans un appartement addapté au Handicap de mon concubin ne bénéficie pas selon les termes du CGI d'exonération. Nous habitons en location depuis 09/2007 et vendons notre appartement 18 MOIS plus tard donc pas d'exception à la règle de la plus value.
Je pense qu'il me reste seulement une demande de recours vers le ministére des finances.
Pour information nous avons payer deux taxeS d'habitation et une taxe foncière pour 2007;
ENCORE MERCI POUR VOTRE AIDE
DANIELLE
bonsoir,
si vous pouvez prouver que votre appartement est en vente depuis plus d'1an par une attestation si vous l'avez confié à une agence, normalement il n'y aura pas de plus value !
c'est à votre notaire de vous informer là dessus, mais je suis certaine que dans votre cas il n'y a pas de plusvalue
bon courage
si vous pouvez prouver que votre appartement est en vente depuis plus d'1an par une attestation si vous l'avez confié à une agence, normalement il n'y aura pas de plus value !
c'est à votre notaire de vous informer là dessus, mais je suis certaine que dans votre cas il n'y a pas de plusvalue
bon courage
La vente d'une résidence principale n'est pas taxable d'une plus-value immobilière. Votre notaire a considéré que vous vendiez ici une résidence secondaire. L'administration fiscale retient pour résidence principale l'adresse figurant sur votre avis d'imposition. Est-ce l'adresse de votre location qui y figure ? Depuis combien de temps occupez-vous ce bien ?
Quant au calcul du montant de cette taxe, le cas général est le suivant : Net vendeur - Prix d'acquisition X 27% - abattement de 1000 € !!!
A priori, dans votre cas : 200 000 - 60 000 = 140 000 X 27 % = 37 800 - 1000 = 36 800 € !!!
Suis surpris par les prix et les dates que vous précisez !!! Ou bien alors, avez-vous réalisé une superbe opération en trois ans !!!
Sauf à ce que vous ayez réalisé des travaux conséquents !!!
En ce cas, l'administration fiscale requalifiera la vente en rénovation avec récupération de TVA à 19,6% et plus-value !!! Si revente avant cinq ans !!!
Pour conclure, reprécisez-nous le montant et la date d'acquisition, le montant d'éventuels travaux, le lieu actuellement déclaré à l'administration fiscale en qualité de R.P...
Bonne soirée.
Quant au calcul du montant de cette taxe, le cas général est le suivant : Net vendeur - Prix d'acquisition X 27% - abattement de 1000 € !!!
A priori, dans votre cas : 200 000 - 60 000 = 140 000 X 27 % = 37 800 - 1000 = 36 800 € !!!
Suis surpris par les prix et les dates que vous précisez !!! Ou bien alors, avez-vous réalisé une superbe opération en trois ans !!!
Sauf à ce que vous ayez réalisé des travaux conséquents !!!
En ce cas, l'administration fiscale requalifiera la vente en rénovation avec récupération de TVA à 19,6% et plus-value !!! Si revente avant cinq ans !!!
Pour conclure, reprécisez-nous le montant et la date d'acquisition, le montant d'éventuels travaux, le lieu actuellement déclaré à l'administration fiscale en qualité de R.P...
Bonne soirée.
veillez à distinguer les plus values mobilieres (revenus bancaires : ex : action) des plus values immobilières (ex: achat et revente d'une maison). votre demande ne figure donc pas sous la rubrique adequate.
cordialement
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 févr. 2009 à 22:13
Mais, pourriez-vous nous éclairer quant à la problématique de danybat qui a rapport avec la plus-value immobilière et non mobilière !!!!!!!!!!!!
lol ! Bonne soirée !!!