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Vente d'une parcelle jardin

Dernière réponse le 5 mar 2009 à 15:09:51 amarit, le 3 mar 2009 à 15:16:45 
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Bonjour,
puis-je vendre à un ami un bout du jardin de la propriété dont j'ai la totalité en usufruit sans l'accord du nu-propriétaire ? Merci

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 Speka, le 5 mar 2009 à 15:09:51

Bonjour,

Que non ! L'accord du nu-propriétaire est indispensable.

Si vous souhaitez plus de détails, ou avez une autre question, vous pouvez consulter mon site "aide juridique en ligne.fr"

   
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