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Controle fiscal

Dernière réponse le 9 mar 2009 à 20:46:21 chouque, le 9 mar 2009 à 16:07:41 
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Bonjour,
J'ai eu un controle fiscal au mois d octobre,j'avais 30 jours pour envoyer les documents demandés et si au bout de 60 jours je n'avais pas de nouvelles des impots l affaire était classée.Sauf que j ai recu un nouveau courrier et j'avais a nouveau 30 jours pour repondre.Ce que j ai fait.Maintenant je voudrais savoir comment ca se passe si je n ai pas de reponse??Est ce que l affaire est classée?Si oui au bout de combien de temps? merci beaucoup (Cela fait 2mois et 1/2)

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 chouque, le 9 mar 2009 à 20:46:21
  • +1

Personne pour me repondre??

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