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Papiers nécessaires pour vendre un scooter 50 [Fermé]

lahion - Dernière réponse le 19 mai 2010 à 19:19
Bonjour,
Je dois vendre mon scooter 50 qui date de 1989. Il n'est donc pas immatriculé car trop vieux et je le vend surtout pour les pièces ou pour réparations. Y a-t-il des papiers que je suis obligé de remettre à l'acheteur ? Si oui, savez vous lesquelles ?
Merci d'avance.
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Un simple papier ,signalant que vous vendez ce scooter ,
Votre nom,le nom de l'acheteur,vos adresses et le prix ,le nr de série et de moteur du scout.
La date et signature .

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+5
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il faudra fournir la date de mise en circulation:cest pour l assurance!!l assureur demande la marque etc et le num de serie du moteur!

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