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Papiers nécessaires pour vendre un scooter 50

Dernière réponse le 17 mar 2009 à 21:09:03 lahion, le 17 mar 2009 à 17:17:26

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Bonjour,
Je dois vendre mon scooter 50 qui date de 1989. Il n'est donc pas immatriculé car trop vieux et je le vend surtout pour les pièces ou pour réparations. Y a-t-il des papiers que je suis obligé de remettre à l'acheteur ? Si oui, savez vous lesquelles ?
Merci d'avance.

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gerber1, le 17 mar 2009 à 21:09:03

+13

Un simple papier ,signalant que vous vendez ce scooter ,
Votre nom,le nom de l'acheteur,vos adresses et le prix ,le nr de série et de moteur du scout.
La date et signature .
Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni sa force ni sa faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras,son
ombre est celle d’une croix .

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