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Mon employeur supprime mes primes. [Résolu/Fermé]

alisea - Dernière réponse le 2 févr. 2013 à 22:25
Bonjour,
Mon employeur viens de nous annoncer qu'il aller supprimer les primes à compter du mois prochain. Les primes ne sont pas quantifié sur les contrats de travail.
Est ce qu'au bout d'un certain temps une prime peux etre consideré comme aquise ?
Il compte remplacer les primes par des cheques cadeaux. Pour ne pas payer de charge sur les primes mensuelle.
Merci pour votre aide .
A bientot
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Bonjour, oui votre prime ne peut pas être supprimée dès lors que certains critères sont réunis. Pour les connaitre, voir la fiche refus de paiement d'une prime et usage dans l'entreprise. Cordialement.

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D'après les informations que j'ai, une prime est acquise dès lors qu'elle est payée, par exemple, 3 années de suite, à la même période et pour un même montant (ex: 500 € chaque décembre sur 3 ans). J'espère que cela est votre cas, car alors la prime est considérée comme acquise. Pour info, je tiens ces précisions de la part de collègues qui travaillent dans le service compta et paie de ma société.

Bonne continuation

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les primes qui font partie d'un "usage" , donc mise en place par un précédent employeur, ne sont pas définitivement acquises, hélas. Mais elles ne peuvent pas être supprimées du jour au lendemain, il faut que l'employeur les dénonce en respectant un certain délai (on peut dire que 6 mois est un delai minimum). Il faut ensuite que l'employeur respecte aussi l'information du salarié de cette supression, par lettre indivuelle à chaque salarié, un affichage collectif n'est pas recevable. Si l'employeur ne respecte pas l'ensemble de la procédure, cela repousse d'autant les délais pour la suppression. outre point si il y a en place des Représentants du personnel, ses derniers doivent aussi en être informés.
Maintenant concernant ses primes dites "d'usage" il y aussi des cas qui devant les tribunaux n'ont pu être supprimées, là c'est les méandres de la législation française, qui reste du cas par cas.
En ce qui concerne, le remplacement d'une prime contractuelle part un chèque cadeau ou voir même dans certains cas par des bons d'essence (je parle de cela car j'ai connu le cas) attention !!! si vous allez à l'inspection du travail , l'employeur sera sanctionné c'est totalement interdit. Si vos primes étaient considérées comme définitivement acquises, et que vous saisissiez les prudhommes, vous devriez percevoir vos primes sans pour autant que vous remboursiez les chèques cadeaux.
Pour tout ce qui est primes mentionnées dans une convention collective, un employeur ne peut y déroger et ne peut en aucun cas transformer cette prime par un autre moyen de paiement.
En ce qui concerne la prime de fin d'année (ou de noël) dont j'ai lu la demande plus haut. Si cette prime était un usage, il faut que l'employeur dénonce cette usage avant de pouvoir le substituer par un autre moyen.

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Ce "JUSTICIER" ou plutôt cette car j'ai cru comprendre qu'il s'agissait d'une femme ne pourrait-elle pas être signalé au modérateur car elle n'intervient que pour critiquer et souvent d'une façon guère polie.

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Lisez ceci :

http://www.juritravail.com/archives-news/salaire/771.html

alisea- 21 mars 2009 à 12:50
je voudrait juste rectifier quelque chose.

Les primes , sont des primes sur objectif vu qu'on vend au téléphone sur le centre d'appel. Je sais pas si cç change quelque chose . La raison pour laquelle il nous les enlèvent c'est justement qu'il paye des charges dessus . (URSSAF) Les primes sont notées brut sur les fiches de payes donc il y a des charges dessus . Et il veut donc les remplacer par des chèques cadeaux pour ne pas payer de charges . En revanche nous on devra les déclarer en avantage en nature . Si ce qu'on ma dis est bien vrai .
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Les primes sont notées brut sur les fiches de payes donc il y a des charges dessus

si elles sont indiquées BRUT (ce qui est normal) c'est qu'il y a des charges (salarial et patronal)
et elles sont payées en net

exemple : pour 100 € de prime brut vous percevez environ 75 € net

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bonjour
moi aussi mon employeur a remplace ma prime de noel par des cheques cadeaux bien gentil le gars (profiteur)mais ca payent pas mes factures ni les courses juste a comsommer la plupart du temp a de l inutile mais en a t il le droit ?? est ce que je peut lui reclamer qu il me rende ma prime???
MERCI

justicier- 12 janv. 2010 à 11:52
une prime n'est jamais acquise arrete de faire l'egoiste car beaucoup de gens meritant n'ont pas de prime de noel et se debrouille sans donc si tu as depensé plus ce que tu as c'est ton probleme
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Bonjour,

Les primes sont un privilege pas un droit.

Vous ne pouvez donc absolument rien faire contre la suppression de celle ci.

De plus il n'y a pas de charge sur les primes qui concerne l'ensemble des salariés.

Bon continuation

alisea- 21 mars 2009 à 12:44
Merci de ta réponse jessy.
Donc aucune primes ne peux être consideré comme aquise , et ça ne rentre pas dans une diminution de salaire.

Je travaille sur un centre d'appel et cet employeur essaye régulièrement de revenir sur des accords d'entreprise.
Je vous explique.

Le centre d'appel a été racheté avec les employés et les conditions . Les contrats de ces personnes été 35 heures mensuel plus 2h30 de pause CCN rémunérées ( entre 80 et 100 euros par mois ). Notre direction nous a annoncé qu'au 1er avril on ne toucherait plus aucune primes mais pas non plus la somme des pauses CCN.

en gros les anciens salariés perdent environ 100 euros par mois .(hors primes)

Si ca non plus on peux rien y faire c'est juste hallucinant .

De plus , ça n'a rien a voir , selon notre convention collective nous devons changer de statut après 6 mois et après 12 mois . Les coefficients pour les gens qui sont la depuis plus d'un an devrait être à 140 alors qu'actuellement c'est resté bloqué à 130 .Je pense que la il n'est pas dans son droit.


Merci de vos retours

bonne journee
Syl42- 3 nov. 2009 à 12:59
Pas de charges sur les primes versées à l'ensemble du personnel? Non! non non.

Sauf mesure exceptionnelle (prime pouvoir d'achat en 2008) ou les chèques cadeau 5% plafond SS.
Bien sûr que si il y a des charges dessus !!!
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tu t appelle pas justicier pour rien toi
lol

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