Bonjour,
j'ai un petit elevage de poulets et canards (consommation personnelle) sur le terrain ou j'habite depuis des années; mon voisin compte se rendre à la police pour se plaindre des odeurs, il habite à 300 mètres. Qu'en pensez vous?
Frais réels : frais de trajet domicile-travail VoirAu titre des frais réels, les salariés peuvent déduire dans certains cas les frais de trajet entre le domicile et le travail, sous certains conditions et sous certains plafonds.
Les frais de trajet
Quel que soit le mode de transport, les frais de...
Liste des services à domicile donnant droit à un crédit d'impôt Voir1º Entretien de la maison et travaux ménagers .
2º Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage .
Les petits travaux de jardinage sont les travaux d’entretien courant des jardins des particuliers effectués à leur domicile....
Siège social de l'entreprise au domicile du dirigeant VoirIl arrive souvent que le dirigeant d'entreprise, notamment en phase de création, installe le siège social de la société à son propre domicile comme l'y autorise la loi.
Dans ce cas, peut-il déduire du bénéfice de la société les frais et charges liés...
Location : abandon de domicile et poursuite du bail VoirD'après l'article 14 de la loi du 6 juilet 1989 sur les locations nues à usage d'habitation principale, en cas d'abandon du domicile par le locataire, le contrat de location continue:
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indépendamment des problèmes d'odeurs (qui seront à prouver), il est possible que tu aies la visite de l'inspection sanitaire et vétérinaire, car un élevage doit être encadré selon la loi...
L'odeur n'est sans doute qu'un prétexte.
A+ Blux
"Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"
Oui, en effet, c'est une exploitation agricole et pas forcément admise dans le cadre du cahier des charges.
Donc attention si vous revendez vos volailles, vous pourriez avoir des ennuis au niveau de l'inspection sanitaire