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Amende majore du tresor public

Dernière réponse le 12 aoû 2009 à 13:11:40 frederic392, le 23 mar 2009 à 22:01:47 
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Bonjour,je vient de recevoir cette amende du tresor public je voulais savoir si l est possible de payer en quatre fois merci

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FLORA38, le 23 mar 2009 à 22:22:55
  • +1

Faites un courrier RAR à la Trésorerie, en demandant l'échelonnement (en 4 fois) de votre dette compte tenu de vos diffucultés de trésorerie (il vaut mieux argumenter la raison).

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frederic392, le 24 mar 2009 à 07:03:29

En vous remerien de votre reponse

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amili, le 12 aoû 2009 à 13:08:15

Bonjour, il faut effectivement envoyer un courrier au trésor public mais il faut absolument joindre des pièces justificatives de votre situation ( exemple: chomage, ...) qui explique pourquoi vous demandez un délai. dans le cas contraire vous aurez des majorations à payer sur le montant restant dû.

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 heysel, le 12 aoû 2009 à 13:11:40

Il vous faut joindre votre avis d'imposition, un justificatif de vos revenus, un RIB, et un justificatif de domicile !

suivant le montant ils verront en combien de fois, c'est maximum en 6 fois mais renouvelable pour les tres grosses sommes :)

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