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Amende majore du tresor public

frederic392 - 23 mars 2009 à 22:01
 heysel - 12 août 2009 à 13:11
Bonjour,je vient de recevoir cette amende du tresor public je voulais savoir si l est possible de payer en quatre fois merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
FLORA38 Messages postés 181 Date d'inscription dimanche 1 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2012 173
23 mars 2009 à 22:22
Faites un courrier RAR à la Trésorerie, en demandant l'échelonnement (en 4 fois) de votre dette compte tenu de vos diffucultés de trésorerie (il vaut mieux argumenter la raison).
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frederic392
24 mars 2009 à 07:03
en vous remerien de votre reponse
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Réponse 2 / 3
amili
12 août 2009 à 13:08
bonjour, il faut effectivement envoyer un courrier au trésor public mais il faut absolument joindre des pièces justificatives de votre situation ( exemple: chomage, ...) qui explique pourquoi vous demandez un délai. dans le cas contraire vous aurez des majorations à payer sur le montant restant dû.
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Réponse 3 / 3
heysel
12 août 2009 à 13:11
Il vous faut joindre votre avis d'imposition, un justificatif de vos revenus, un RIB, et un justificatif de domicile !

suivant le montant ils verront en combien de fois, c'est maximum en 6 fois mais renouvelable pour les tres grosses sommes :)
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