Je vis depuis 2ans et demi dans un appartement au dessus d'un café. celui ci et moi meme avons le meme propriétaire. aujourd hui, le gerant du café m'a facturé ma consommation d'eau. En effet, j'apprend que j'ai
un decompteur d'eau dans la cave du café. Celui ci me reclame plus de 600eur de consomation. Il faut savoir que nos rapport sont très conflictueux. Apres avoir été consulter un avocat, celui ci me dit de ne pas la payer (car ce n'est qu un bout de papier mit dans ma boite aux lettres...).
Je ne nie pas une consommation mais je veux que les calculs soit fait par des proffessionels et non par lui!
Il a eu le plaisir d attendre 2ans et demi pour me facturer une enorme somme (soit disant par oubli...).
A t il le droit d attendre autant de temps pour me facturer? n y a t il pas de délai légal?
Depuis, mon cher voisin s'amuse avec mon eau!
Il me la coupe pendant des journées entières ou baisse la pression... Il me menace également par sms.
J'ai contacté la propriétaire mais elle m'a raccrochée au nez... elle a prit parti.
Je pense qu'elle loue mon appartement en toute illégalité et qu'en fait, il n y a qu'une seule adresse officielle pour ce batiment. Comment verifier?
(quand j ai été faire mon changement d'adresse, la commune à eu du mal à faire entrer mon adresse, l ordi la disait invalide... )
Que puis je faire? quelle sont les lois sur ce sujet?
Merci de me répondre au plus vite, je ne sais plus quoi faire...
vous allez a la régis des eaux et vous vous renseignez de savoir si le cafetier a un compteur en son nom ou celui de votre proprio,vous demandez a votre proprio un compteur divisionnaire
haque logement doit avoir un compteur ou un sous compteur il en va de meme pour l'EDF
bonjour,
tout d'abord merci de me repondre et de m'aider.
J'ai téléphoner à la compagnie des eaux.
Le compteur est au nom du cafetier.
Après m'etre renseignée, il parait que dans ce cas present, la loi dit que le compteur doit
etre au nom de la propriétaire et que c'est à elle de nous facturer à chacun notre consommation.
Mais comme je pense qu'elle n'a pas déclaré qu'elle louait l'appartement séparément au café,
c'est pour cela que c'est au nom du cafetier.
Marie S
Messages postés7778Date d'inscriptionlundi 9 février 2009StatutMembreDernière intervention16 juillet 20095 788 29 mars 2009 à 15:11
Oui, mais vous de toutes façons êtes à moitié en tort et je m'en explique car à votre entrée dans les lieux vous deviez vous renseigner pour savoir si les compteurs étaient accessibles et savoir où ils étaient placés :
- eau
- gaz
- électricité,
et relever l'index desdits compteurs ce qui doit normalement apparaitre sur l'état de lieu d'entrée.
Ensuite relever votre consommation semestrielle ou annuelle en vous renseignant sur le prix des fournitures.
Vous avez quand même consommé de l'eau et vous devez payer ce que vous avez consommé quels que soient les torts du bailleur, car il se peut que, faute de division fiscale, le bailleur ne puisse mettre que des compteurs divisionnaires et faire la répartition, ça peut arriver.
vous êtes en mauvais termes avec elle et vous en concluez un peu vite qu'elle triche, et même si c'est vrai, ce n'est pas votre problème, allez la dénoncer au fisc si vous voulez, mais vous ça ne vous empêche pas de payer vos consommations, je ne vais pas me faire d'amis sur ce coup, j'ai l'habitude !
bonjour : Lorsque vous êtes entré dans les lieux, est-ce qu'on vous a donné ce qu'indiquait l'index du compteur divisionnaire ???? Pour savoir au moins d'où l'on part.
Et maintenant, vous donne-t-il l'index à l'entrée, et celui relevé maintenant pour faire la différence qui donne votre conso pour les deux ans ???
Déjà, il aurait fallu que vous puissiez contrôler l'index à votre entrée, c'est à dire qu'on vous fasse aller voir le compteur dans la cave, et que vous puissiez aller le voir actuellement.
Mais le problème, c'est que vous n'avez pas à faire à votre propriétaire pour l'eau, donc ça change le problème.
Vous avez à faire à une autre personne, c'est un peu comme si vous ne payez pas quelqu'un qui vous vend ou vous cède quelque chose. Vous avez bien une dette envers lui, le problème c'est que je ne suis par certain que l'on vous ait donné le moyen de contrôler.
Déjà, vous devez bien avoir des parents ou amis dans la même ville ou village, demandez leur de vous donner une photocopie de leur facture d'eau pour voir le prix, et aussi une facture d'assainissement, car l'assainissement double à peu près le prix de l'eau. Chez nous, par exemple, ça tourne dans les 3 euros le m3, plus l'abonnement qui n'est pas très élevé.
Par rapport au prix que je paie, cela ferait 600 :3 = 200 m3 pour deux ans, soit 100 m3 par an soit 284 litres par jour environ, (je n'ai pas tenu compte de l'abonnement ou de la participation à l'abonnement).
Cela dépend du nombre de personnes qui vivent chez vous et des habitudes. J'ai eu des locataires qui avec 1 enfant consommaient 85 m3 par an, donc 100 m3, cela peut exister, même plus.
Mais lorsque vous avez loué, vous ne vous êtes pas inquiété de la conso d'eau ???
En général, c'est le propriétaire qui s'occupe de cela, mais encore faudrait-il qu'il ait facilement acces au compteur, et il fait payer une provision pour charges, pour l'eau entr'autres, et ensuite il régularise.
600 euros pour deux ans, si vous aviez payé 12,50 euros de provision pour charges chaque mois, et dans ce cas vous ne devriez rien. En effet 12,50 x 48 mois = 600 euros. Ce n'est peut-être pas si extraordianaire.
Demandez-lui au moin de vous marquer l'index à votre entrée et celui qu'il a relevé, et demandez lui d'aller vérifier, c'est à dire voir l'index du compteur dans la cave pour voir. Il devrait être supérieur à celui qu'il vous donne, sinon il y a problème.
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Marie S
Messages postés7778Date d'inscriptionlundi 9 février 2009StatutMembreDernière intervention16 juillet 20095 788 29 mars 2009 à 15:29
Ce n'est pas sur deux ans mais deux ans et demi ça fait 120 euros par semestre et c'est la conso classique pour une personne seule, alors pas de quoi crier au vol !
Par contre si le locataire est entré sans vérifier les index, il n'a qu'à se coller des baffes, c'est la chose à faire en entrant, ne serait-ce que pour savoir si au niveau des autres fournitures (gaz, électricité) le précédent locataire a bien arrêté ses comptes.
bonjour : Ou alors, si elle est dure à piger, vous employez la même recette qu'elle :
vous lui faites coffrer la bagnole. Ainsi vous serez quite.
Ou vous appelez la maréchaussée pour venir mettre un joli PV, surtout qu'il faut qu'ils fassent du chiffre. J'ai vu ça aux infos.
C'est une vrais tarte de bloquer le garage et de vous envoyer la fourrière lorsque c'est vous. Est-il si dur à ouvrir le portail de ce garage pour ne pas y entrer la voiture ????? Ce n'est pas la peine d'avoir un garage si c'est pour encombrer la rue.
la réponse que le compteur doit etre au nom du proprio si pas de compteur divisionnaire est vrais ,le cafetier en plus est reputé commercant si ce compteur est a son nom il est inclus en comptabilité commerce ,on ne peu assimilé une consonmation de commerce avec celle d'un particulier les abonnements sont differents
donc il devrez y avoir un compteur cafetier prof commerce et un compteur soit pour vous ou au nom du proprio
comme je vous l'ai dit EDF indem et chez eux le manques de compteur perso et passible d'un proces verbal et amande pour le propro de leur service fraude et il ne plaisante pas
bonjour : le problème qui interesse est le compteur d'eau uniquement.
Les compteurs divisionnaires sont légaux, mais il faudrait que le propriétaire les mettent dans un endroit où il aurait accès et fasse payer une provision pour charges à ses locataires avec régularisations par exemple chaque année. Il seraient normal que chaque locataire puissent avoir accès à ces compteurs, ne serait ce que pour contrôler leur propre conso, pour faire des économies s'ils le souhaitent par ex.
Ceci dit, à y regarder de près, ce n'est pas si extraordinaire. Et vous ne pouvez pas avoir l'eau gratuite.
Il faut absolument savoir où en était l'index lorsque le cafetier a fait le relevé, au moins vous saurez d'où vous parter la prochaine fois.
Et si vous voulez "payer moins, consommez moins", comme on dirait en haut lieu. Par exemple, n'ouvrez pas le robinet à fond lorsqu'un faible débit suffit, ne faites pas couler pour rien. Pour la douche, limitez la durée, n'ouvrez pas à fond, vous serez tout aussi propre. Si vous êtes seul ou seule, en faisant attention, vous pourriez presque diviser par deux.
Chez nous, on fait attention, car on ne perd pas de vue le compteur qui tourne, même si on ne l'a pas sous les yeux.
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