Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Frais d indemnité d immobilisation encaissés?

Dernière réponse le 4 avr 2009 à 08:58:00 mizotte, le 3 avr 2009 à 22:56:08 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour, je dois signer un compromis de vente d une maison ce lundi mais le notaire me demande de verser 10 % de frais d imdemnité d immobilisation ?
j aurais voulu savoir si ce chéque est débité de
de notre compte ? sachant que j emprunte 155000 Euro et que j apporte 20000 se trouvant sur un PEL . je ne peut donc payé cette somme ? d ou ma question de savoir si ce cheque est débité ????
je ne peut cassé ce PEL sachant qu il me permet d avoir un taux préferentiel !!!
merci de bien vouloir m éclairé sur ce probleme.

Meilleures réponses pour « frais d indemnité d immobilisation encaissés? » dans :
Déclaration de revenus 2009 : déduire les frais kilométriques VoirLes principes de base En principe, tous les frais engagés pour acquérir ou conserver un revenu sont imputables sur ce même revenu. Les frais engagés dans le cadre d’une activité professionnelle sont donc déductibles des revenus de cette activité,...
Le nouveau barème 2009 des frais de carburant VoirLe nouveau barème 2009 des frais de carburant est paru au BOI du 20 janvier 2009. L'article 302 septies A ter A-2 du CGI prévoit, pour les exploitants individuels et les sociétés civiles yens prévues à l’article 239 quater A, soumis au régime...
Déduction des frais réels : locaux et immobilisations VoirAu titre des frais réels, les salariés peuvent déduire les frais liés aux immobilisations et à l'utilisation professionnelle des locaux privés. Les immobilisations Comme pour une comptabilité d'entreprise, le contribuable doit distinguer les frais...
Déduction des frais réels : locaux et immobilisations VoirAu titre des frais réels, les salariés peuvent déduire les frais liés aux immobilisations et à l'utilisation professionnelle des locaux privés. Les immobilisations Comme pour une comptabilité d'entreprise, le contribuable doit distinguer les frais...

1

jacot, le 3 avr 2009 à 23:10:32

Proposer moins au notaire en explicant votre situation mais c est normal qu il demande de l argent

Répondre à jacot

2

mizotte, le 3 avr 2009 à 23:17:50

Merci d accord mais est ce obligatoire ? si oui le cheque est il débité ?

Répondre à mizotte

3

jacot, le 3 avr 2009 à 23:22:00

Ca depend du notaire on peut s arranger mais il lui faudra un cheque et oui il peut l encaisser demander lui d attendre

Répondre à jacot

4

 mizotte, le 4 avr 2009 à 08:58:00

En fait tous cele me parait flou !! obligatoire ou pas ? car beaucoup de collegues m ont dit n avoir rien eu a payé lors d un achat !!

Répondre à mizotte