Arrangement à l'amiable reevaluation PA

Milou - 6 avril 2009 à 12:58
pataouette Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 5 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2009 - 6 avril 2009 à 19:41
Bonjour et merci de vos conseils.

Les faits avant la petite question:

Papa de 2 garçons, divorcé en Juillet 2000 garde pour la mere et pension alimentaire pour les enfants de 360 euros à ce jour(reindexé annuellement). Séparation des biens : Vente de ma maison personnelle 75000 euros pour elle + 15 000 euros de prestation compensatoire.
A l'époque j'etais ouvrié avec 7500 francs ou 1500 euros brut de revenu imposable.
Elle sans logement avec 2 enfants à charge et démission de son travail.

Le juge a statué pour qu'elle puisse se reloger.(normal)

A ce jour, donc presque 10 ans aprés, nous nous sommes remarié chacun de notre coté.
Nous avons chacun un travail (conjoints aussi).Elle a un enfant de plus depuis.
Nous avons pu tous nous reloger convenablement.

Mon ex prétend à une revaluation de la PA sous prétexte que les enfants ont grandis (10 et 14 ans now)
Pour ma part, mon salaire à évoluer en fonction de mes divers efforts et formations.
Donc je gagne + et mon épouse à un revenu correct.
Mon ex doit avoir un revenu de 1500 environ ainsi que sont conjoint.
Seulement elle s'est mise en congé maternité de 3 ans et je pense que ses revenus baissent.
D'ou une menace de reeval de PA.

Peut elle prétendre à une réevaluation auprés du jaf ?
Mes revenus ayant considerablement augmentés, ne faut il pas tenté un arrangement amiable
et éviter de me faire ettriper une 2eme fois ?
Est ce que le revenu de ma nouvelle épouse est pris en compte ?

Si arrangement à l'amiable, peut t'on le faire juridiquement afin qu'il soit reconnu auprés des services fiscaux?

Merci de vos conseils

Ps: Un papa échauder en vaut 2.

2 réponses

tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 072
6 avril 2009 à 18:31
Bonjour ,


Vous pourriez tout à fait vous mettre d'accord, établir une " convention " conjointe sur un nouveau montant de pension, et demander à la faire homologuer par le J.A.F. !

Les raisons primordiales pour que soit recevable une révision de la pension sont : soit une nette baisse des revenus de l'un, chômage, maladie, retraite etc ), soit l'augmentation des besoins essentiels des enfants ! Et là, il semble certain que, à leur âge, les besoins des enfants ont évolué depuis 2000, et que la maman serait donc fondée à demander cette révision avec de bonnes chances de l'obtenir, à moins que ses revenus ne soient estimés suffisants ...

Les revenus des nouveaux conjoints doivent être déclarés, mais ils ne sont pas pris en compte en tant que tels : ils permettent au juge de considérer que les charges de chacun sont à diviser par deux, lorsqu'il y a deux revenus au foyer .

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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pataouette Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 5 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2009 3
6 avril 2009 à 19:41
Pour le côté juridique je sais pas mais si vous avez de bonnes relations avec votre ex, vous pouvez proposer de payer certaines choses en plus de la pension pour améliorer le quotidien de vos enfants, genre inscriptions sportives de la rentrée ou colonie d'été ou voyage linguistique du grand par exemple. Je ne demande pas de revalorisation à mon ex mais il va payer une partie des études des enfants en école privée. çà compense et c'est vraiment pour les enfants. çà serait peut-être plus facile pour vous de payer directement quelque chose à vos enfants, vous auriez moins l'impression d'être "plumé". Par contre, ce système, n'est pas déductible des impôts !!!
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