Rejoignez
la communauté

Posez votre question Signaler

Bailleur social à bailleur social

caiser76 - Dernière réponse le 14 avril 2009 à 10:15

Bonjour,
Je voudrais savoir si une loi précise la réduction du préavis à deux mois au lieu de trois quand on quitte un bailleur social pour aller chez un autre bailleur social.
Merci. Cordialement.

Lire la suite

Réponse

+2

moins

plus

Marie S 7871Messages postés lundi 9 février 2009Date d'inscription 14 avril 2009 à 10:15

Le préavis est ramené à 2 mois si la mutation se fait dans un autre organisme HLM et 1 mois au sein du même organisme. (code de construction et habitation).

Ajouter un commentaire

Répondre au sujet

Posez votre question

S'inscrire maintenant

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Les articles les plus lus

Rupture conventionnelle Rupture conventionnelle
Déclaration de revenus : dates-limites
Allocations familiales 2013 Allocations familiales 2013
Déclaration de revenus : les nouveautés
Barème kilométrique 2013 Barème kilométrique 2013
Calculer les droits de succession Calculer les droits de succession
Calcul de l'impôt 2013 Calcul de l'impôt 2013

Dossier à la une

Guide pratique des Donations & Successions

Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir

Nos conseils sur

Le cumul emploi retraite Le cumul emploi retraite
Sous location : les règles légales Sous location : les règles légales
Accre et création d'entreprise Accre et création d'entreprise
Vendre un logement Vendre un logement
Copropriété : ce qu'il faut savoir Copropriété : ce qu'il faut savoir
Litige avec votre banque : comment procéder
Les indemnités de licenciement Les indemnités de licenciement
Créer sa société Créer sa société
Permis : barème des retraits de points
Formalités et décès Formalités et décès
Faire une donation Faire une donation
Assurance-vie : les meilleurs contrats Assurance-vie : les meilleurs contrats
Palmarès 2013 de l'assurance-vie Palmarès 2013 de l'assurance-vie
Les allocations familiales Les allocations familiales
Les plus-values immobilières Les plus-values immobilières

Notre lexique juridique

Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z.

Tous les textes officiels

Lois et décrets, Codes, Jurisprudence, Conventions collectives.

Avocat : Comment bien le choisir ? Avocat : Comment bien le choisir ?
Extrait Kbis : commande en ligne Extrait Kbis : commande en ligne
Contrat de location Contrat de location
Décès Décès : les formalités
Divorce Divorce : la procédure
Donation au dernier vivant Donation au dernier vivant
Entrepreneur individuel Entrepreneur individuel
Faire construire une maison Faire construire une maison
Justice et litiges : à quel tribunal s'adresser ?
Licenciement Licenciement : motifs et procédures
Maison de retraite Maison de retraite : Comment bien choisir ?
Micro entreprise Micro entreprise
Pacs Pacs : formalités et obligations
Pajemploi Pajemploi : garde d'enfant
Prime à la naissance Prime à la naissance
Récupération des points du permis Récupération des points du permis
Résiliation de bail Résiliation de bail : Préavis réduit
Rupture conventionnelle Rupture conventionnelle
Salaire brut / net Salaire brut / net
SCI SCI : tous les avantages
Sécurité sociale Sécurité sociale : Les plafonds 2013

Tous nos modèles de lettres

Location, justice, banque, assurances, vacances, formalités, consommation, ...

CCM Benchmark Group

CCM

JDN

Droit-Finances

Femme

Linternaute

Copains d'avant

Santé-Médecine

Carte de voeux 2013, Cinéma, Décoration, Expeert, Horoscope, Salon littéraire, Programme TV, Cuisine (Recette), Coiffure, Restaurant, Test débit, Voyage, Hayatouki