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Preavis logement du privé au social

alba666 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2009 - 14 avril 2009 à 18:23
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 14 avril 2009 à 18:50
Bonjour,
est ce que qq1 a les références de l'article de loi
pour reduire le preavis de 3 mois à 2 mois qd on passe
du privé au social ?
Urgent
Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
14 avril 2009 à 18:26
Il n'y a pas d'article de loi autorisant à réduire le préavis pour partir dans un logement social.
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Réponse 2 / 3
alba666 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2009
14 avril 2009 à 18:40
Pourtant, plusieurs pers me l'ont dit
et l'info est aussi sur plusieurs sites
ms jamais avec 1 référence précise
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Réponse 3 / 3
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
14 avril 2009 à 18:50
Il y a préavis réduit lorsque la mutation a lieu d'HLM à HLM, 2 mois quand on change de groupe, un mois quand on reste dans le même groupe.
Mais pas de privé à social.
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