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5 réponses
Vous pouvez obtenir l'aide juridictionnel, si j'ai bonne mémoire.
Mais, la médiation ne peut être imposée, sinon elle n'a plus de sens. Ce sont les deux parties qui doivent la solliciter.
Il faut savoir q'une médiation implique que vous renonciez à quelque chose. Les Deux parties sont là pour trouver un accord, donc cela implique un renoncement à des prétentions.
Prenez conseil auprès d'un avocat., car vous avez le droit d'être assistez d'un avocat, le problème de la médiation, c'est que la partie assistée d'un avocat devient plus forte que l'autre.
Adressez-vous à la Maison de Justice et du droit de votre sectorisation.
Mais, la médiation ne peut être imposée, sinon elle n'a plus de sens. Ce sont les deux parties qui doivent la solliciter.
Il faut savoir q'une médiation implique que vous renonciez à quelque chose. Les Deux parties sont là pour trouver un accord, donc cela implique un renoncement à des prétentions.
Prenez conseil auprès d'un avocat., car vous avez le droit d'être assistez d'un avocat, le problème de la médiation, c'est que la partie assistée d'un avocat devient plus forte que l'autre.
Adressez-vous à la Maison de Justice et du droit de votre sectorisation.
Les magistrats ordonnent des médiations vers des médiateurs qui sont conventionnés (subventionnés) par la CNAF (Caisse Nationale d'allocations Familiale); il y a en france 2 à 4 centres de médiaiton conventionnés par département. La CNF prend en charge une grande partie des frais de médiation et le médiateur applique un barême aux familles pour une participation réduite. Pour les personnes les plus démunies :
ex en Haute Garonne (je pense que ce sont des barêmes nationaux):
revenus < SMIC : 5€ par entretien (entretiens d'1h30, espacés de 15 jrs à 3 semaines, environ 4à 7 entretiens)
Smic<R<1200€ : de 8 à 9€
1200<R<2200€ : de 15 à 23€
etc..
Par ailleurs, pour les personnes en difficulté, il y a l'aide juridictionnelle qui peut prendre en charge les frais de médiation de la même façon que les frais d'avocats. Il faut en faire la demande auprès du TGI dont vous dépendez.
bon courage et que cette histoire de sous ne vous arrête pas : le coût de la médiation est très faible au regard du bénéfice que peut vous apporter un travail sur vos responsabilités, avec un accord que vous aurez élaboré vous mêmes sur mesure, en fonction de vos besoins et de ceux de votre (vos)enfants, qui aura force de jugement si vous le faites homologuer par le juge.
Bon courage pour la suite,
Caro
ex en Haute Garonne (je pense que ce sont des barêmes nationaux):
revenus < SMIC : 5€ par entretien (entretiens d'1h30, espacés de 15 jrs à 3 semaines, environ 4à 7 entretiens)
Smic<R<1200€ : de 8 à 9€
1200<R<2200€ : de 15 à 23€
etc..
Par ailleurs, pour les personnes en difficulté, il y a l'aide juridictionnelle qui peut prendre en charge les frais de médiation de la même façon que les frais d'avocats. Il faut en faire la demande auprès du TGI dont vous dépendez.
bon courage et que cette histoire de sous ne vous arrête pas : le coût de la médiation est très faible au regard du bénéfice que peut vous apporter un travail sur vos responsabilités, avec un accord que vous aurez élaboré vous mêmes sur mesure, en fonction de vos besoins et de ceux de votre (vos)enfants, qui aura force de jugement si vous le faites homologuer par le juge.
Bon courage pour la suite,
Caro
la médiation n'est pas obligatoire ?
suis dans le meme cas que Babou, a la différence que c'est moi qui ait demandé la médiation,
sur le jugement il y a marqué de se mettre en relation avec l'association XXX a Commune TT, le cout de la médiation sera à la charge du père et de la mère.
Cependant, le père ne donne pas signe de vie depuis plus d'un an, est au rmi, et ne se deplace jamais au convocation de l'assoc pour une médiation.
peut on l'obliger ?
suis dans le meme cas que Babou, a la différence que c'est moi qui ait demandé la médiation,
sur le jugement il y a marqué de se mettre en relation avec l'association XXX a Commune TT, le cout de la médiation sera à la charge du père et de la mère.
Cependant, le père ne donne pas signe de vie depuis plus d'un an, est au rmi, et ne se deplace jamais au convocation de l'assoc pour une médiation.
peut on l'obliger ?
Je suis dans le meme cas de figure ; y a t il quelqu'un qui pourrait nous dire si la médiation est obligatoire pour le père ?
(jugement indique qu'il doit contacter l'association, mais il ne l'a jamais fait)
merci
(jugement indique qu'il doit contacter l'association, mais il ne l'a jamais fait)
merci
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Il y a des médiations qui sont gratuites. Renseignez-vous à la municipalité ou au conseil général.
Dans les grandes villes, des centres d'action sociale vous orientent vers des médiateurs dont les services sont gratuits et financés par la Ville.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juil. 2010 à 21:26
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