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3 réponses
Bonsoir "valledoe"
En l'état actuel de la jurisprudence, et même en présence d'une clause de mobilité dans le contrat de travail, une telle modification de tes conditions de travail ne peut donner lieu légitimement à un licenciement pour faute, compte-tenu de tes contraintes familales, mais au plus à un licenciement pour cause réelle et sérieuse (avec indemnités).
Si d'aventure l'employeur se risquait à te licencier pour faute grave privative d'indemnités dans le cas d'un refus, je n'ai pas grand doute sur le succès d'un contentieux prud'homal de ta part.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
En l'état actuel de la jurisprudence, et même en présence d'une clause de mobilité dans le contrat de travail, une telle modification de tes conditions de travail ne peut donner lieu légitimement à un licenciement pour faute, compte-tenu de tes contraintes familales, mais au plus à un licenciement pour cause réelle et sérieuse (avec indemnités).
Si d'aventure l'employeur se risquait à te licencier pour faute grave privative d'indemnités dans le cas d'un refus, je n'ai pas grand doute sur le succès d'un contentieux prud'homal de ta part.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Absolument.
Il ne s'agirait ni d'un licenciement pour faute, ni d'un licenciement économique, dissimulé ou non, mais d'un licenciement pour refus d'une modification substantielle du contrat, qui ouvre droit aux mêmes indemnités que le licenciement économique. Si les motivations de l'employeur pour proposer cette modification du contrat devaient être peu crédibles, il y aurait en outre la possibilité d'obtenir des dommages et intérêts aux prud'hommes.
Il ne s'agirait ni d'un licenciement pour faute, ni d'un licenciement économique, dissimulé ou non, mais d'un licenciement pour refus d'une modification substantielle du contrat, qui ouvre droit aux mêmes indemnités que le licenciement économique. Si les motivations de l'employeur pour proposer cette modification du contrat devaient être peu crédibles, il y aurait en outre la possibilité d'obtenir des dommages et intérêts aux prud'hommes.
A la réflexion, il faudrait examiner la portée de la clause de mobilité. Une telle clause stipule que le salarié peut se voir affecté dans un autre établissement de l'entreprise, et ne me semble pas concerner les déplacements professionnels que le salarié est amené à faire dans le cadre de son activité.
Bonsoir Zivou et encore merci de me conseiller. Pour ce qui est de la clause de mobilité, voici ce qui est indiqué dans mon contrat "compte tenu de la nature de notre activité, vous pourrez être amenée cependant à vous déplacer dans le cadre de la réalisation de tâches qui vous sont confiées, à la demande de vos supérieurs ou de la Direction. Ces déplacements pourront s'effectuer sur tout le territoire et auprès de notre siège ou des agences, comme à l'étranger.
D'un commun accord, il est convenu que les déplacements étroitement liés à l'activité de notre Sté, ne pourront être refusés. Dans cette hypothèse en effet, le refus d'effectuer une mission serait considéré comme une rupture du présent contrat qui vous seriat imputable"
Petite précison, il n'y a pas d'agence là où ils souhaitent que j'aille mais une filiale.
Encore merci
Cordialement
D'un commun accord, il est convenu que les déplacements étroitement liés à l'activité de notre Sté, ne pourront être refusés. Dans cette hypothèse en effet, le refus d'effectuer une mission serait considéré comme une rupture du présent contrat qui vous seriat imputable"
Petite précison, il n'y a pas d'agence là où ils souhaitent que j'aille mais une filiale.
Encore merci
Cordialement
Voilà, ils m'ont licencié. Je fais partie du plan de sauvegarde de l'emploi. Je suis la plus ancienne de la société mais ils ont noté les compétences des gens (en mettant un coefficient de 4). On ne me repproche en aucun cas la gestion de mes projets. Et non, ce que l'on me repproche c'est mon manque d'intéraction avec les équipes. Mais c'est qui les équipes, les gars qui sont toute la semaine sur le terrain ou mon responsable qui ne communique jamais avec moi. Personnellement, si je suis employeur, je préfère que mon assistante fasse rentrer de l'argent dans la boîte plutôt que de rigoler ou de discuter avec ses collègues (je le fais aussi mais pas avec tout le monde). Le pire dans tout ça, c'est que c'est celle qui a perdu de l'activité (perte du client) et qui n'a qu'un an d'ancienneté qui est gardé. A moi maintenant de me défendre et de rechercher une autre activité.
valedoe
valedoe
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mai 2009 à 10:50
Merci pour ses précieuses réponses. Il y a eu un petit changement depuis mon post. En effet, 3 semaines après que l'on m'ai fait cette annonce, nous avons tous reçu un mail à l'agence dans lequel on faisait un appel au volontariat. Pour moi, depuis que mon responsable d'agence m'a dit qu'il souhaitait me voir aller dans une autre ville (où nous n'avons pas d'agence mais juste une filiale), plus rien. Ce qui est très stressant car je ne connais pas leurs intentions.
Encore merci de nous aider
Amicalement