A voir également:
- La revocation des DP
- Formulaire dp - Guide
- Révocation administrateur sa - Guide
- Délai instruction dp - Guide
- Dp 13404 - Guide
- Prélèvement malgré révocation - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Smith*
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vendredi 9 janvier 2009
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27 avril 2009
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21 avril 2009 à 17:24
21 avril 2009 à 17:24
Il n'est pas possible de revoquer un DP "sans etiquette". La revocation ne peut jouer que si celui-ci c'est presenté sous l'egide d'un syndicat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 avril 2009 à 16:09
est ce que tu sais quels sont les modalites de nouvelles election quand le DP cadre titulaire demissionne, que le DP suppleant est en partance et que nous n'avons qu'un DP non cadre pour une entreprise qui comprend entre 50 et 100 salariés.
Merci