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1 réponse
Utilisateur anonyme
24 avril 2009 à 22:35
24 avril 2009 à 22:35
Bonsoir,
Dans un premier temps, votre trajet domicile-travail (CE) est pris dans votre crédit d'heures.
Si effectivement vous faites un long trajet, il se peut que le comité d'entreprise puisse prendre en charge vos déplacements. Renseigner vous auprès de la secrétaire du CE.
A ma connaissance, je ne connais aucun texte relatif à ce sujet, je pense qu'il est possible de le faire, si tous les membres du CE sont d'accord. Et si vous décider de le mettre en application, faite un PV en notant la nature et les modalités et le cadre de ces remboursements. , afin qu'il puisse s'appliquer à l'ensemble des membres du CE.
Il faut que tous les membres du CE puissent s'exprimer par un vote et les résultats doivent être notés sur un PV.
Si vous décidez de mettre en pratique ces remboursements de frais de trajet pour les membres du CE, vous devez utiliser le budget fonctionnement.
Cordialement.
Dans un premier temps, votre trajet domicile-travail (CE) est pris dans votre crédit d'heures.
Si effectivement vous faites un long trajet, il se peut que le comité d'entreprise puisse prendre en charge vos déplacements. Renseigner vous auprès de la secrétaire du CE.
A ma connaissance, je ne connais aucun texte relatif à ce sujet, je pense qu'il est possible de le faire, si tous les membres du CE sont d'accord. Et si vous décider de le mettre en application, faite un PV en notant la nature et les modalités et le cadre de ces remboursements. , afin qu'il puisse s'appliquer à l'ensemble des membres du CE.
Il faut que tous les membres du CE puissent s'exprimer par un vote et les résultats doivent être notés sur un PV.
Si vous décidez de mettre en pratique ces remboursements de frais de trajet pour les membres du CE, vous devez utiliser le budget fonctionnement.
Cordialement.
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