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Faire une donation, avant ou après une SCI

bigbroz - 26 avril 2009 à 15:50
 bigbroz - 26 avril 2009 à 16:19
Bonjour,

La mère de ma femme envisage de nous donner, ainsi qu'à sa seconde fille, une partie de sa maison principale de 200 m2 afin de ne pas attendre le dernier moment pour regler ces questions et ainsi bénéficier des plafonds de donation. Nous réfléchissons du coup à la meilleure forme pour le faire. Créons-nous une SCI familiale ou elle apporte sa maison et donne une partie des parts sociales à ses filles (avec l'intéret du coup de pouvoir gérer des travaux ou des installations en solaire de façon collective) ou est-il plus économique et/ou plus simple de faire une donation classique ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
actif
26 avril 2009 à 16:13
La SCI peut présenter des avantages en terme de gestion.
En revanche, aucun en terme de coût de frais de donation. Les droits sont calculés sur la valeur transmise, peu importe qu'il s'agisse d'un bien immobilier ou de parts sociales. La valeur transmise sera dans les 2 cas fonction de la valeur du bien.
Cordialement
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bigbroz
26 avril 2009 à 16:19
j'avais cru comprendre que sur les parts sociales d'une SCI une décote de 20 % était applicable. Notre réflexion était la suivante : soit elle donne tous les 6 ans 156 000 (mais compte tenu du fait qu'il s'agit d'un bien unique, aucun lot n'existe vraiment donc obligation d'indivision), soit elle créé une SCI et donne l'équivalent en part sociales avec l'idée que du coup elles sont trois au final dans la société.
En termes de fiscalité, va t'on travailler du coup en HT si nous entreprenons des travaux via une SCI ?
et est-ce que les abattements pour recours à des énergies renouvelables ou de l'isolation s'appliquent aussi à une SCI ?

merci de vos réponses
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