2 réponses
Il y a effectivement vice caché, mais je doute que vous obteniez réparation, en portant plainte seul de votre coté. Non pas parce que vous êtes seul, mais parce que la procédure risque d'être longue et difficile à supporter seul.
Je vous conseil de vous adresser à la mairie ou plus exactement aux autorités avec qui il est en procès (département, région...) pour apporter un complément d'information au procès en cours, la création d'une décharge sauvage est un délit grave, on vous expliquera surement la marche à suivre. Ce genre de chose ne relève pas du citoyen, mais des pouvoirs publics qui doivent assurer la santé des citoyens.
Attention, renseignez-vous avant si ce monsieur n'as pas un lien quelconque avec des élus bien placés, car dans ce cas c'est vous qui risquez gros.
Bon courage!
Je vous conseil de vous adresser à la mairie ou plus exactement aux autorités avec qui il est en procès (département, région...) pour apporter un complément d'information au procès en cours, la création d'une décharge sauvage est un délit grave, on vous expliquera surement la marche à suivre. Ce genre de chose ne relève pas du citoyen, mais des pouvoirs publics qui doivent assurer la santé des citoyens.
Attention, renseignez-vous avant si ce monsieur n'as pas un lien quelconque avec des élus bien placés, car dans ce cas c'est vous qui risquez gros.
Bon courage!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 mai 2009 à 12:13
Attention, renseignez-vous avant si ce monsieur n'as pas un lien quelconque avec des élus bien placés, car dans ce cas c'est vous qui risquez gros.
Ha bon ? et moi qui croyais que les privilèges avaient été abolis en 1789 ?? encore une erreur de ma part !!!!