Liciement abusif

donpepito - 10 juin 2009 à 17:42
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 11 juin 2009 à 11:25
Bonjour,

j'ai etais conviqué le 2 juin dans le bureau de ma resp, elle accuser de detourné des fonds , je que je n'ai jamais fait biensur, elle m'a agresser verbalement, et m'a menacer, elle ma pousser a deminsionné, je me suis retracter de cet deminsion sur les conseil d'une association, suite a l'entretient 2 juin, je suis en arret de travail, je viens de rececoir une lettre de convoquation pour un entretient pre-licieciment, ainsi qu'une mise a pied.
est ce que la mise a pied et valable puisque j'etais en arret de travil avant?
est ce que le licieciment pour incompatibilité d'humeur est valable ( car le m'a dit clairement lors de l'entretient de 2 juin que c'estait sa)
est ce que je peu me faire aidé pour cette entretient ?
que puis je fair pour me defandre?

merci de vos reponces

12 réponses

vous allez avoir un bon dossier pour les prud hommes ;
la mise à pied disciplinaire est faite pour justifier le licenciement et au cas ou vous reveniez avant la convocation à l entretien préalable à l eventuel licenciement
vous pouvez vous faire assister par une personne quii peut etre un autre salarié de l entreprise ou une personne dont on doit obligatoirement vous donner la liste sur la convocation et vous indiquer où trouver cette liste en general :mairie du lieu d habitation
il faut verifier ce point ainsi que les délais notamment à quelle date se situe cet entretien par rapport à la date de réception de la lettre.
le licenciement pour incompatibilité d humeur est tres discutable surtout apres vous avoir soustrait une demission suite a un accusation de vol ! quelle ancienneté avez vous ?
je laisserai l employeur s enliser dans les erreurs et j irai aux prud hommes
a votre disposition
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Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 725
10 juin 2009 à 21:32
ATTENTION je ne suis pas sur que vous nous avez compris.
Si vous êtes en arrêt il ne faut pas vous y rendre...
vous écrivez de suite à votre employeur pour lui indiqué que vous êtes en arret
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je ne peux pas m'y rendre méme avec les heure de sorti libre? car l'arret initial etait juqu'a aujourd'hui mon medecin me l'a prolonger de dix jours et la convacation et mercredi prochain
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Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 725
10 juin 2009 à 21:45
Non vous êtes en arrèt et si l'employeur n'était pas au courant de la prolongation au moment de l'envoie de la convoc il se doit de la repousser
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merci encore de vos reponces,
en faite le medecin m'a dit que temps que je ne reprendrais un poids suffissant il prolongerai mes arret car il ma dit que j'etais trop en dessus de la norme de IMC, et cause a effet plus je pense a l'entretient et a se qu'il c'est passé plus je perds du poid c pas volontaire je voudrais juste en finir avec cette histoire,
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merci romy pour votre reponce,

en faite j'ai eu 1 premier cdi dans cette entreprise pendant 1 ans ensuite je suis parti pour congé maternité et congé parental de 6 mois et j'avais repris le travail depuis 3 mois, ou tout se passser bien du moin je pensais,
et a vrai dire je suis en peu perdu car je ne m'attendais pas a sa, et pour l'entretient suis je obliger d'y aller car il est fixé pendant mon arret maladie, arret etablie suite au 1er entretient de 2 juin...
et que puis je faire car j'ai telephoné a la secu et il m'ont confirmés qu'ils n'avaient pas mes attestation de salaire donc pas d'indemniter journaliere..
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Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 725
10 juin 2009 à 21:17
même si votre arrêt maladie ne relève pas la procédure, votre employeur n'a pas le droit de vous convoqué pendant votre arrèt.
La mise à pied est une période qui permet à l'employeur de faire le tri et de mener sa procédure sans erreur, mais ils ont l'ai mal parti.
Pour l'entretien, c'est important d'y aller, mais surtout n'y aller pas seule, contacter un défenseur du salarié (liste à la mairie ou Direction du travail).
Pour les attestions de salaires, votre employeur à l'obligation de les fournir et je sais que la sécu à moyen de faire pressions sur eux pour qu'ils le fassent. Recontacter la secu rapidement afin de faire le point avec eux.
Bon courage
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merci de vos reponce

oui j'irai a l'entretient mais a vrai dire j'ai un peu peur, resultat du dernier j'ai perdu 4kg et pas dormi pendant 2 jours...
je suis convoqué mercredi prochain j'espere juste que j'aurai un delais pas trop court pour pouvoir avoir quelqu'un avec moi. j'irai demain a la mairie voir.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 146
10 juin 2009 à 21:18
bonsoir

vous ne pouvez vous y rendre car vous etes en arret maladie
comme dit par Romy, vous avez un bon dossier pour le prudhomme

vous repondez a votre convocation pour l'entretien de votre licenciement que vous etes actuellement en MALADIE et vous faites une copie a votre inspecteur de travail

et enfin, comme l'a dit Romy, a votre place, je laisserais l'employeur s'enfoncer dans les fautes car plus grande sera l'indemnité au prudhomme

contactez l'inspection du travail pour leur relater ces faits, par ecrit et deplacez vous
pour la CPAM?

vous ecrivez a la cpam que votre employeur refuse d'envoyer la declaration de salaire et la CPAM se retournera vers l'employeur
vous pouvez aussi faire photocopie de vos fiches de paies et leur envoyer entre temps
bref, vous rappellez a votre employeur par LAR qu'il est obligé d'envoyer la declaration de salaire a la cpam
et qu'il vous met en prejudice financier precaire
vous gardez copie de tous vos courriers, c'est bien pour le Prudhomme tout cela

bon courage
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Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 725
10 juin 2009 à 21:53
prenez contact dès demain avec un défenseur du salarié et voyez avec lui ce qu'il en pense. Les arrêts de travail ne feront que repousser et faire durer la procédure
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d'accord je vais des demain a la mairie me renseigner, pour avoir les contacts, et j'ai pris rdv pour le debut de la semaine pour voir un avocat des points d'acces au droit je verai se qui'il en pense
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 146
10 juin 2009 à 22:02
tenez nous au courant mais pas de deplacement chez votre employeur pendant l'arret maladie, car sachez que votre employeur intermediaire aujourdh'ui est LA CPAM , donc, l'employeur doit attendre que vous soyez en reprise pour agir

bon courage
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merci!
le cpam m'a dit qu'il avait encore un delais de 12 jours pour faire parvenir les attestions de salaire, donc je pense que je vais leur envoyer une lettre en AR pour leur rapeler qu'ils doivent le faire, apres c possible qu'ils attendent la date limite pour faire retarder mes indemnisations.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 146
10 juin 2009 à 22:20
re donpepito

vous leur envoyez cette lettre et copie a la cpam , plus copie a l'inspection du travail
ca les fera bouger
ensuite, rien ne vous empeche pour accellerez le mouvement , de vous presentez a la cpam avec les copies de vos fiches de paies en attendant

conservez les doubles de vos comptes , si lls sont debiteurs et si vous avez des frais, agios ect

tout cela devra vous servir pour les dommages et interets ensuite
bon courage
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merci pour le renseignement sophiag,
j'envoie la lettre des aujourd'hui, pour l'inspection du travail, elle va etre plus longue car c'est pas la seule anomalie que j'ai constatée: sur l'une de mes fiches de paie, les heures sup. ont etaient payés en prime de ventes donc pas a 125 pour cent, et mes primes de ventes les vraies etaient payés en especes car elle ne voulait pas les declarés, les ventes du mois sont notés au jour le jour dans un aganda a cotée de la caisse et réglée en fin de mois. Dois je preciser ou elles sont notés ? est ce que sa depend de l'impection du travail ou de l' Urssaf ?
et pour mes comptes j'ai tout mes relevés de comptes car quand elle m'a accusée de detourner des fonts, je me suis rendu a la police et ils m'ont de tout gardé que sa servirai de preuve.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 146
11 juin 2009 à 11:25
bonjour

vous le dites a l'inspection du travail et a l'urssaf aussi car il s'agit de travail en heure dissimulé
vous pouvez aussi demandé en reféré du tribunal des prudhommes qu'on vous regles vos salaires non percues
vous pouvez et vous devriez meme vous faire assistez par un delegué syndicale , liste dans votre mairie ou autres'(employeur ect )

cela , c'es la demarche officiel, mais en meme temps, vous envoyez un courrier a votre employeur pour lui signfiier les manquements des heures suplementaires payés en prime de vente que vous voulez voir regulariser et vous precisez alors que ceci se trouve proche de la caisse ect , toujours en recommandé accusé reception $
de toute facon, le principe est simple

des que vous ecrivez des faits a l'employeur en recommandé, c'est un commencement de preuve
il faut que l'employeur se defende en vous repondant, mais en meme temps, si il ne le fait pas, il reconnait implicitement les faits

voila pourquoi vous devez toujours notifié par ecrit tous les faits qui se passent dans l'entreprise, ils pourront peut etre vous servir lors de votre passage au prudhomme ou meme, sans passer par le prudhomme, car si l'employeur constate que vous avez un bon dossier, il peut aussi accepter de negocier un depart amiable , entre guilémés

bon courage
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