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1 réponse
Utilisateur anonyme
17 juin 2009 à 14:04
17 juin 2009 à 14:04
Bonjour,
Seuls compte les résultats officiels des élections professionnelles.
Si il s'avère que la deuxième liste n'a pas obtenu de siège, c'est tout simplement qu'aucun des candidats de cette liste n'ont pas obtenu assez de voix pour être élus.
On peut toujours contester, mais faut-il encore avoir de bonnes raisons pour cela et surtout prouver, avec justificatifs à l'appui, devant le Tribunal d'Instance, les dysfonctionnements sérieux qui auraient pu porter atteinte à la bonne organisation des élections et donc ayant pu modifier les résultats.
Consulter le Code du Travail à ce sujet (legifrance.gouv.fr)
Cordialement
Seuls compte les résultats officiels des élections professionnelles.
Si il s'avère que la deuxième liste n'a pas obtenu de siège, c'est tout simplement qu'aucun des candidats de cette liste n'ont pas obtenu assez de voix pour être élus.
On peut toujours contester, mais faut-il encore avoir de bonnes raisons pour cela et surtout prouver, avec justificatifs à l'appui, devant le Tribunal d'Instance, les dysfonctionnements sérieux qui auraient pu porter atteinte à la bonne organisation des élections et donc ayant pu modifier les résultats.
Consulter le Code du Travail à ce sujet (legifrance.gouv.fr)
Cordialement
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