Sujet Précédent Sujet Suivant

Deces d'un acquéreur entre signature compromi

lou - 23 juin 2009 à 18:22
batoule78 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 23 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2009 - 23 juin 2009 à 18:45
Bonjour,

Je souhaiterais savoir ce qu'il advient d'une vente d'un bien en cas de
deces d'un des acquéreurs assurant la plus grande partie du financement
entre la signature du compromis et l'acte final chez le notaire
Merci beaucoup

2 réponses

Réponse 1 / 2
noisette
23 juin 2009 à 18:26
L'acquéreur restant n'a pas obligation de poursuivre l'acquisition. Le compromis est caduque car impossibilité de financement.
1
Réponse 2 / 2
batoule78 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 23 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2009
23 juin 2009 à 18:45
Merci beaucoup
0

Discussions similaires

Signature précédée - lu et approuvé
Hind -
Gayomi -

4 réponses
demande de caution par virement avant la signature du bail, légal ?
tahixp -
cristali -

11 réponses
Décès de la mère de mon concubin
cbcrissey -
cbcrissey -

3 réponses
Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ?
Cosmotic -
roudoudou22 -

4 réponses
Faut-il signer son passeport ou non ?
connector20 -
Josh Randall -

3 réponses