Validite du compromis

jose - 25 juin 2009 à 20:35
luigi971 Messages postés 196 Date d'inscription mercredi 16 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2009 - 26 juin 2009 à 07:06
Bonjour,

Nous avons signé au printemps deux compromis de vente pour acquerir deux biens au GRAU DU ROI soit un appartement et un garage avec deux proprietaires differents.
Une clause a été inseré afin que les deux ventes soient lies l'une a l'autre.
Nous avons ete convoqué chez le notaire le 20 juin pour signer ces deux ventes et a notre surprise nous avons été contraint de signer uniquement pour l'appartement le garage étant vendu dans le cadre d'une sucession.
Le compromis avait ete signe parles 3 enfants................ et le notaire et l'agent immobilier ont decouvert soit disant la veille de la vente qu'il existait encore la maman...................!!!!!!!!!!
Nous avons donc été contraint de signer une procuration au notaire afin qu'il puisse signer pour nous l'acte d'achat mais je n'ai aucune garantie concernant la maman ; j'ai par ailleurs tout payé a la comptabilite du notaire..
Nous avons été surpris de la pression psychologique.....on nous a fermement fait remarquer que l'erreur est humaine..........;oui mais............;;;; chez un notaire!!

Savez vous si j'ai des recours en cas de non signature de la maman?

Merci a vous

1 réponse

luigi971 Messages postés 196 Date d'inscription mercredi 16 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2009 140
26 juin 2009 à 07:06
le notaire engagera sa responsabilité si la maman refuse de donner son consentement à la vente, il a fait une promesse de porte fort, si elle ne consent pas, vouss pourrez demander des dommages interet au notaire.
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