Mon petit garcon de 2 ans et demi porte le nom de son papa, décédé il y a 6 mois. Ai - je la possibilité d'accoler le mien afin qu'il porte mon nom également ?
Nom de famille et double-nom VoirLa loi du 4 mars 2002 a eu pour effet de créer une nouvelle catégorie juridique de nom de famille, le « double nom », issu de l'accolement du nom de chacun des parents.
Cette catégorie est différente des « noms composés » préexistants, composés de...
Mariage : la femme peut conserver son nom de jeune fille VoirLa femme conserve son nom en se mariant.
Le mariage a pour effet de donner "l'usage" du nom du conjoint à chaque époux. Ce n'est qu'un droit d'usage qui est perdu en cas de divorce (article 264 du Code civil issu de la loi n° 2004-439 du 26 mai...
Femmes mariées : nom d'usage et nom de famille VoirLes femmes mariées éprouvent parfois quelques difficultés pour la prise en compte de leur nom de famille auprès des administrations.
Effectivement, la loi du 6 fructidor an II (23 août 1794), toujours en vigueur, pose le principe selon lequel le...